Conditions des événements et programmes

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions des événements et programmes (« Conditions des événements ») régissent la participation aux événements, ateliers, activités éducatives, programmes de prévention, activités communautaires et autres activités organisées proposées ou accueillies par l'Association Logout Neuchâtel (« Logout Neuchâtel », « l'Association », « nous », « notre » ou « nos »).

Elles s'appliquent aux activités comprenant, le cas échéant :

• Logout Festival ;
• ateliers publics ;
• programmes éducatifs ;
• programmes de prévention ;
• programmes scolaires et universitaires ;
• ateliers pour parents et familles ;
• formations professionnelles ;
• programmes en milieu professionnel ;
• activités communautaires ;
• conférences et interventions publiques ;
• activités liées à la recherche ; et
• autres événements identifiés par Logout Neuchâtel.

Chaque événement ou programme peut comporter des informations complémentaires concernant sa date, son lieu, son prix, ses conditions d'accès, sa durée, sa capacité et ses exigences spécifiques.

En cas de conflit entre les conditions propres à un événement et les présentes Conditions des événements, les conditions propres à cet événement prévalent pour ledit événement.

2. Inscription

La participation peut nécessiter une inscription préalable.

L'inscription peut être effectuée via :

• le site internet de Logout Neuchâtel ;
• une plateforme d'inscription à des événements ;
• une organisation ;
• un établissement d'enseignement ;
• un autre canal d'inscription autorisé ; ou
• une autre méthode communiquée par l'Association.

Une inscription n'est pas nécessairement confirmée tant que Logout Neuchâtel ou son système d'inscription désigné n'a pas fourni de confirmation.

Les participants sont responsables de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

3. Conditions d'accès

Les conditions d'accès dépendent de la nature de l'événement ou du programme concerné.

Certaines activités peuvent être soumises à des restrictions selon :

• l'âge ;
• le niveau d'études ;
• le statut professionnel ;
• l'appartenance organisationnelle ;
• la catégorie d'Adhésion ;
• la capacité ;
• la situation géographique ;
• les exigences du programme ; ou
• d'autres critères légitimes.

Lorsqu'une activité est destinée à des mineurs, des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer.

4. Capacité et admission

Les places peuvent être limitées.

Lorsqu'un événement atteint sa capacité maximale, Logout Neuchâtel peut :

• clôturer les inscriptions ;
• gérer une liste d'attente ;
• attribuer les places conformément à la procédure d'inscription applicable ; ou
• refuser des inscriptions supplémentaires.

L'inscription ne garantit pas l'admission lorsque le participant ne satisfait pas aux conditions d'accès applicables.

5. Frais de participation

Les frais de participation applicables seront communiqués avant l'inscription.

Selon l'événement, les frais peuvent varier en fonction :

• du statut d'Adhésion ;
• de l'âge ;
• de la participation familiale ;
• du statut d'étudiant ;
• de la participation organisationnelle ;
• de l'inscription anticipée ;
• du type de programme ; ou
• d'autres critères publiés.

Sauf indication contraire, les frais de participation sont distincts des cotisations annuelles d'Adhésion.

6. Avantages réservés aux Membres

Les Membres éligibles peuvent bénéficier de réductions ou d'autres avantages pour certains événements et programmes.

Les avantages liés à l'Adhésion peuvent inclure :

• les tarifs Membres ;
• l'inscription prioritaire ;
• les avantages familiaux ;
• l'accès gratuit à certains événements ;
• des billets supplémentaires à tarif réduit ; ou
• d'autres avantages précisés dans les Conditions d'adhésion applicables.

Les avantages sont soumis aux conditions applicables à la catégorie d'Adhésion concernée.

7. Avantages familiaux et avantages Festival

Le cas échéant, les Membres familiaux peuvent bénéficier de :

• un laissez-passer gratuit pour le Logout Festival par année d'Adhésion ; et
• une réduction de 50 % sur les laissez-passer supplémentaires éligibles.

Ces avantages :

• s'appliquent uniquement aux Membres éligibles ;
• sont soumis à la capacité de l'événement ;
• peuvent nécessiter une inscription préalable ;
• ne peuvent généralement pas être échangés contre de l'argent ; et
• ne peuvent pas être transférés à des personnes extérieures.

Des conditions spécifiques au Festival peuvent établir des exigences supplémentaires.

8. Paiement

Lorsqu'un paiement est requis, les participants doivent s'acquitter du paiement en utilisant le mode de paiement précisé lors de l'inscription.

Les modes de paiement peuvent inclure :

• le paiement en ligne ;
• le virement bancaire ;
• la facturation ;
• le paiement via une plateforme d'inscription à des événements ; ou
• un autre mode de paiement mis à disposition par Logout Neuchâtel.

Pour les programmes organisationnels, les modalités de paiement peuvent être établies dans un accord écrit distinct.

9. Annulation par le participant

Les participants peuvent annuler leur inscription conformément aux conditions d'annulation communiquées pour l'événement ou le programme concerné.

Selon les circonstances, l'annulation peut donner lieu à :

• un remboursement intégral ;
• un remboursement partiel ;
• un avoir ;
• un transfert vers une autre session ; ou
• aucun remboursement.

Les conditions d'annulation applicables seront communiquées lors de l'inscription ou dans les conditions propres à l'événement.

En l'absence de politique d'annulation spécifique, Logout Neuchâtel appliquera une politique d'annulation raisonnable conforme au droit applicable.

10. Annulation ou modification par Logout Neuchâtel

Logout Neuchâtel peut annuler, reporter, reprogrammer, déplacer, modifier ou changer substantiellement un événement ou un programme lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Les raisons peuvent inclure :

• une participation insuffisante ;
• l'indisponibilité d'un animateur ou d'un intervenant ;
• une maladie ;
• des préoccupations liées à la sécurité ;
• des problèmes techniques ;
• des problèmes liés au lieu ;
• la force majeure ;
• des exigences légales ;
• des instructions des autorités publiques ;
• des conditions météorologiques défavorables ; ou
• d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de l'Association.

En cas d'annulation d'un événement, Logout Neuchâtel communiquera les options disponibles, qui peuvent inclure :

• le transfert vers un événement reprogrammé ;
• un avoir ;
• une activité de remplacement ; ou
• le remboursement des frais de participation applicables, sous réserve des conditions propres à l'événement et du droit applicable.

11. Modifications du contenu des programmes

Le contenu des programmes peut être modifié lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

À titre d'exemple, Logout Neuchâtel peut modifier :

• les intervenants ;
• les animateurs ;
• les activités ;
• les calendriers ;
• les lieux ;
• les supports pédagogiques ;
• la structure des sessions ; ou
• les plateformes techniques.

De telles modifications n'ouvrent pas nécessairement droit à un remboursement pour le participant, sauf si le droit applicable l'exige ou si la modification est substantielle au regard des conditions applicables.

12. Présence

Les participants sont tenus d'être présents à l'heure prévue.

Une arrivée tardive peut entraîner :

• une réduction du temps de participation ;
• un accès restreint à une session ;
• l'impossibilité de participer à certaines activités ; ou
• la perte de la place concernée.

Pour des raisons de sécurité, de protection ou d'intégrité du programme, Logout Neuchâtel peut refuser l'accès à un participant arrivant avec un retard significatif.

13. Programmes en ligne

Les événements et programmes en ligne peuvent utiliser des plateformes de communication ou d'apprentissage tierces.

Les participants sont responsables de :

• disposer d'un appareil compatible ;
• maintenir une connexion internet adéquate ;
• utiliser les identifiants de connexion appropriés ;
• maintenir un environnement adapté ;
• respecter les règles de la plateforme ; et
• protéger leurs propres informations de compte.

Logout Neuchâtel n'est pas responsable des défaillances techniques provenant exclusivement de l'appareil du participant, de sa connexion internet ou d'une infrastructure tierce échappant à son contrôle raisonnable.

14. Comportement des participants

Les participants doivent se comporter de manière respectueuse et appropriée.

Les participants ne doivent pas :

• harceler, menacer ou intimider autrui ;
• discriminer un autre participant ;
• adopter un comportement illicite ;
• perturber un événement ;
• endommager intentionnellement des biens ;
• détourner des systèmes numériques ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• distribuer des supports commerciaux non autorisés ;
• enregistrer des participants sans autorisation appropriée ;
• divulguer des informations confidentielles ;
• adopter un comportement sexuel ou autrement inapproprié ; ou
• entraver de toute autre manière substantielle la sécurité ou le bon déroulement de l'activité.

Des règles supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines activités particulières.

15. Exclusion d'un événement ou d'un programme

Logout Neuchâtel peut suspendre ou mettre fin à la participation d'un participant lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• la sécurité ;
• la protection des personnes ;
• un manquement grave ;
• une perturbation ;
• une violation des présentes Conditions des événements ;
• une violation des règles propres à l'événement ; ou
• la protection des autres participants, du personnel, des bénévoles ou des animateurs.

Le cas échéant, il peut être demandé au participant de quitter les lieux ou de cesser de participer à une activité en ligne.

Selon les circonstances, l'exclusion peut intervenir sans remboursement.

Rien dans la présente section ne limite les droits qui ne peuvent être légalement exclus.

16. Mineurs

Certains programmes sont spécifiquement conçus pour les enfants ou les adolescents.

Lorsqu'un mineur participe, l'Association peut exiger :

• l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal ;
• des coordonnées en cas d'urgence ;
• des informations pertinentes en matière de protection ;
• le consentement à la participation ;
• le consentement à des activités spécifiques ; ou
• d'autres informations requises pour la bonne administration du programme en toute sécurité.

Les exigences dépendront de la nature de l'activité et du droit applicable.

17. Protection des personnes

Logout Neuchâtel s'efforce de proposer un environnement respectueux et adapté aux participants.

Lorsqu'une activité implique des mineurs ou d'autres participants potentiellement vulnérables, des procédures de protection supplémentaires peuvent s'appliquer.

Les participants, parents, tuteurs, membres du personnel, bénévoles et animateurs peuvent être tenus de respecter les règles de protection applicables.

Les préoccupations relatives à la sécurité des participants doivent être signalées rapidement au contact désigné de Logout Neuchâtel.

18. Photographie, vidéo et enregistrement audio

Les événements peuvent donner lieu à des photographies, des vidéos ou des enregistrements audio à des fins légitimes telles que :

• la documentation des activités de l'Association ;
• la communication éducative ;
• l'information publique ;
• le reportage ;
• la collecte de fonds ;
• les supports promotionnels ; ou
• les archives.

Lorsque le droit applicable l'exige, un avis ou un consentement approprié sera obtenu.

Les participants qui ne souhaitent pas être photographiés ou enregistrés doivent suivre la procédure de désinscription communiquée pour l'événement concerné.

Des événements spécifiques peuvent prévoir des règles plus strictes concernant l'enregistrement.

19. Contenu généré par les participants

Les participants peuvent créer des photographies, des vidéos, des enregistrements ou d'autres contenus lors des événements.

Les participants doivent respecter :

• la vie privée des autres participants ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• la confidentialité ;
• les exigences de protection des personnes ; et
• toute restriction propre à l'événement.

Les participants ne doivent pas publier ni diffuser de contenu qui identifie, humilie, harcèle ou porte autrement atteinte de manière illicite à un autre participant.

Une attention particulière doit être portée lors de la prise de photographies ou de l'enregistrement de mineurs.

20. Programmes éducatifs et de prévention

Les programmes de Logout Neuchâtel sont principalement conçus pour :

• l'éducation ;
• la prévention ;
• la sensibilisation ;
• le développement des compétences ;
• la réflexion sur les comportements ;
• la littératie numérique ; et
• l'engagement communautaire.

La participation à un programme éducatif ou de prévention ne constitue pas un traitement médical ou une prise en charge psychiatrique, à moins qu'un Service distinct n'en dispose expressément autrement et y soit légalement autorisé.

21. Sujets psychologiques et sensibles

Certains événements peuvent aborder des sujets portant sur :

• la santé mentale ;
• le bien-être psychologique ;
• le harcèlement en ligne ;
• le cyberharcèlement ;
• l'usage problématique des technologies ;
• l'intelligence artificielle et ses effets psychologiques ;
• les comportements liés à l'addiction numérique ;
• la radicalisation en ligne ;
• la prévention de l'automutilation ou du suicide ; ou
• d'autres sujets potentiellement sensibles.

Le contenu éducatif portant sur ces sujets ne constitue pas un diagnostic ou un traitement individualisé.

Les participants dont la situation personnelle requiert une prise en charge dépassant le cadre du programme doivent rechercher un soutien professionnel ou d'urgence approprié.

22. Situations d'urgence

Les événements et programmes de Logout Neuchâtel ne constituent pas des services médicaux ou psychiatriques d'urgence.

Les animateurs et membres du personnel peuvent prendre des mesures raisonnables en cas de préoccupation immédiate pour la sécurité, conformément au droit applicable et aux circonstances connues au moment des faits.

Les participants ne doivent pas considérer un événement, un atelier ou un programme comme un substitut aux soins de santé d'urgence.

23. Programmes scolaires et en établissements d'enseignement

Lorsque Logout Neuchâtel fournit un programme à une école, une université ou un autre établissement d'enseignement :

• l'établissement peut être responsable de l'administration des participants ;
• les enseignants ou le personnel désigné peuvent demeurer responsables de la supervision, le cas échéant ;
• des exigences de protection supplémentaires peuvent s'appliquer ;
• des dispositions de confidentialité propres au programme peuvent être établies ; et
• l'établissement peut être tenu d'obtenir les autorisations parentales ou des tuteurs concernés.

Les responsabilités exactes de l'établissement et de Logout Neuchâtel dépendront de l'accord de programme spécifique.

24. Programmes en milieu professionnel et organisationnel

Pour les programmes fournis à des employeurs, des institutions publiques, des associations ou d'autres organisations, l'organisation peut être responsable de :

• l'inscription des participants ;
• la planification ;
• les dispositions relatives au lieu ;
• les communications internes ;
• le paiement ; et
• la coordination organisationnelle.

La participation à un programme organisationnel n'autorise pas automatiquement Logout Neuchâtel à divulguer des informations confidentielles concernant des participants individuels à l'organisation.

Le cas échéant, les rapports peuvent être fournis sous forme agrégée ou anonymisée.

25. Confidentialité

Les participants peuvent prendre connaissance d'informations personnelles ou sensibles concernant d'autres participants dans le cadre d'un événement ou d'un programme.

Les participants sont tenus de respecter la confidentialité des informations expressément identifiées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être comprises comme privées.

Logout Neuchâtel ne peut garantir la confidentialité lorsque les participants eux-mêmes divulguent, enregistrent ou redistribuent des informations en violation des règles applicables.

26. Données personnelles

Les données personnelles relatives à l'inscription et à la participation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Logout Neuchâtel.

Selon le programme, les informations peuvent inclure :

• les informations d'inscription ;
• la présence ;
• l'âge ;
• les coordonnées ;
• les coordonnées en cas d'urgence ;
• les préférences des participants ;
• les retours d'expérience ;
• les données de participation au programme ; et
• d'autres informations raisonnablement nécessaires à l'administration de l'activité.

Des avis de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer à des programmes spécifiques.

27. Recherche et évaluation

Certains programmes peuvent inclure des activités de recherche, d'évaluation ou de mesure d'impact à titre volontaire.

Lorsque la participation à une activité de recherche nécessite un consentement, les participants en seront informés séparément.

La participation à une activité de recherche ne sera pas exigée du simple fait qu'une personne participe à un programme éducatif ou de prévention ordinaire, sauf indication claire et dans la mesure permise par la loi.

Dans la mesure du possible, l'évaluation des programmes utilisera des informations agrégées ou anonymisées.

28. Intelligence artificielle et outils numériques

Certains programmes peuvent utiliser :

• des systèmes d'intelligence artificielle ;
• des simulations ;
• des chatbots ;
• des environnements numériques interactifs ;
• des démonstrations algorithmiques ;
• des évaluations numériques ; ou
• d'autres outils pédagogiques basés sur la technologie.

Lorsque de telles technologies sont utilisées, les participants recevront des informations appropriées concernant leur utilisation.

Les informations générées par l'intelligence artificielle peuvent être incomplètes ou inexactes et ne doivent pas être considérées automatiquement comme des conseils professionnels, médicaux, juridiques ou psychologiques.

Les participants ne doivent pas introduire d'informations confidentielles dans des systèmes d'intelligence artificielle externes, sauf si le programme l'autorise expressément.

29. Logout Prism

Logout Prism peut être utilisé dans le cadre de certains programmes éducatifs.

Logout Prism est conçu pour aider les participants à explorer :

• l'influence algorithmique ;
• la persuasion numérique ;
• les médias synthétiques ;
• la désinformation ;
• les risques en ligne ;
• l'influence liée à l'intelligence artificielle ; et
• la prise de décision comportementale.

Les simulations sont éducatives et préventives.

La participation ne constitue pas un diagnostic psychologique, une évaluation clinique ou une prédiction du comportement futur d'un individu.

Les résultats générés par Logout Prism doivent être interprétés dans le contexte éducatif dans lequel ils sont fournis.

30. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les supports pédagogiques, présentations, exercices, graphiques, vidéos, logiciels, simulations et autres contenus de programmes fournis par Logout Neuchâtel demeurent la propriété de l'Association ou du titulaire de droits concerné.

Les participants peuvent utiliser les supports à des fins personnelles ou éducatives autorisées.

Ils ne peuvent pas reproduire, exploiter commercialement, redistribuer ou publier des supports sans autorisation appropriée.

31. Accessibilité

Logout Neuchâtel s'efforce de rendre ses événements et programmes raisonnablement accessibles.

Les participants qui ont besoin d'aménagements raisonnables sont invités à communiquer leurs besoins le plus tôt possible.

L'Association examinera les demandes d'aménagement en tenant compte de :

• la nature de l'activité ;
• les ressources disponibles ;
• la sécurité ;
• la faisabilité technique ; et
• les exigences légales applicables.

32. Santé, sécurité et règles des lieux

Les participants doivent se conformer aux exigences raisonnables en matière de santé, de sécurité, de sûreté et de règles des lieux.

Selon l'activité, ces exigences peuvent inclure des règles concernant :

• l'accès ;
• les déplacements au sein du lieu ;
• l'équipement ;
• la sécurité incendie ;
• les aliments et boissons ;
• les objets interdits ;
• la supervision ;
• les procédures d'urgence ; et
• les instructions du personnel ou du personnel du lieu.

Le non-respect de ces règles peut entraîner l'exclusion de l'activité.

33. Effets personnels

Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels.

Logout Neuchâtel n'est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux biens personnels, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut être légalement exclue.

34. Responsabilité

Logout Neuchâtel fournit ses événements et programmes avec un soin raisonnable.

Dans la mesure maximale permise par le droit suisse applicable, l'Association n'est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles découlant de la participation à un événement ou à un programme.

Les participants demeurent responsables de leur propre comportement et du respect des instructions applicables.

Rien dans les présentes Conditions des événements n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

35. Force majeure

Logout Neuchâtel ne sera pas responsable de tout manquement ou retard causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Ces circonstances peuvent inclure :

• les catastrophes naturelles ;
• les conditions météorologiques défavorables ;
• les épidémies ou pandémies ;
• les mesures des autorités publiques ;
• les pannes d'infrastructure ;
• les défaillances techniques importantes ;
• les perturbations des transports ;
• les grèves ;
• les incidents de sécurité ;
• la fermeture du lieu ; ou
• d'autres événements qui n'auraient pas pu raisonnablement être évités.

Dans la mesure du possible, l'Association informera les participants et recherchera une solution alternative appropriée.

36. Lieux et prestataires tiers

Des événements peuvent se tenir dans des lieux tiers ou faire appel à des prestataires tiers.

Les participants doivent se conformer aux règles applicables de ces lieux et prestataires.

Les prestataires tiers peuvent disposer de leurs propres :

• conditions générales ;
• politiques de confidentialité ;
• exigences de sécurité ; et
• conditions d'annulation.

Lorsque ces conditions s'appliquent directement au participant, elles relèvent de sa responsabilité.

37. Relation avec les Consultations

La participation à un événement ou à un programme ne crée pas de relation de Consultation.

Si un participant à un événement réserve par la suite une Consultation individuelle ou familiale, l'Accord de soutien psychologique préventif s'applique séparément.

Les informations partagées volontairement dans un cadre éducatif de groupe ne doivent pas être présumées bénéficier des mêmes conditions de confidentialité qu'une Consultation privée.

38. Relation avec l'Adhésion

L'Adhésion et la participation aux événements sont des questions distinctes.

Une personne peut participer à des événements publics sans devenir Membre lorsque l'événement concerné permet une inscription publique.

Les Membres peuvent bénéficier d'avantages tels que des réductions ou une inscription prioritaire conformément aux Conditions d'adhésion.

39. Modifications des présentes Conditions des événements

Logout Neuchâtel peut mettre à jour les présentes Conditions des événements pour refléter :

• des modifications des formats d'événements ;
• de nouveaux programmes ;
• des évolutions technologiques ;
• des exigences de protection des personnes ;
• des développements juridiques ;
• des changements organisationnels ; ou
• des exigences opérationnelles.

La version applicable à un événement sera la version communiquée ou publiée au moment concerné.

40. Droit applicable

Les présentes Conditions des événements sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux participants.

Les litiges seront traités conformément aux dispositions relatives au règlement des différends et à la compétence juridictionnelle contenues dans les Conditions d'utilisation, sous réserve du droit impératif applicable.

41. Contact

Pour toute question concernant un événement ou un programme :

• Organisation : Association Logout Neuchâtel
• Siège social : Rue de Maillefer 34, 2000 Neuchâtel, Suisse
• Site internet : https://logoutne.ch/
• Courriel : info@logoutne.ch