Conditions d'adhésion

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions d'adhésion (« Conditions d'adhésion ») régissent les demandes d'adhésion, l'admission, le maintien et la participation à l'adhésion à l'Association Logout Neuchâtel (« Logout Neuchâtel », « l'Association », « nous », « notre » ou « nos »).

Elles s'appliquent à toutes les catégories d'adhésion proposées par l'Association.

Les présentes Conditions d'adhésion font partie du cadre contractuel applicable aux Membres et doivent être lues conjointement avec :

• les Conditions d'utilisation ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies ;
• les conditions applicables aux programmes ou événements ; et
• les statuts de l'Association.

Lorsque les statuts de l'Association contiennent des dispositions relatives aux droits, obligations, admission, exclusion, droits de vote ou gouvernance des Membres qui diffèrent des présentes Conditions d'adhésion, les statuts et le droit impératif applicable prévalent.

2. Nature de l'adhésion

L'adhésion à Logout Neuchâtel a pour vocation de permettre aux personnes physiques, aux familles et aux organisations de soutenir et de participer aux activités de l'Association relatives à :

• le bien-être mental et cognitif ;
• la prévention des risques psychologiques liés aux technologies ;
• le bien-être numérique ;
• l'éducation ;
• la recherche ;
• les activités communautaires ;
• la sensibilisation du public ; et
• l'engagement responsable à l'égard des technologies émergentes.

L'adhésion ne constitue pas :

• un service médical ;
• un service psychiatrique ;
• une psychothérapie ;
• une garantie d'accès à un professionnel de la santé ;
• un produit d'assurance ; ou
• une garantie de remboursement par un assureur maladie.

Les avantages liés à l'adhésion dépendent de la catégorie d'adhésion applicable et de la disponibilité du Service ou de l'activité concerné.

3. Catégories d'adhésion

Logout Neuchâtel propose les catégories d'adhésion suivantes :

4. Cotisations d'adhésion

Les cotisations d'adhésion sont déterminées selon la catégorie d'adhésion applicable.

Sauf indication contraire : Adhésion Cotisation annuelle Hobby CHF 0 Individuelle CHF 25 Familiale CHF 50 Partenaire Organisationnel CHF 250 Les cotisations peuvent être modifiées pour les périodes d'adhésion futures, conformément aux présentes Conditions d'adhésion et au droit applicable.

Une modification de la cotisation ne modifie pas rétroactivement une période d'adhésion déjà réglée, sauf accord contraire.

5. Période d'adhésion

L'adhésion est généralement accordée pour une période d'un an, sauf si l'Association précise une autre durée au moment de l'inscription.

La période d'adhésion applicable débute à la date indiquée dans la confirmation d'adhésion.

La confirmation d'adhésion peut préciser :

• la catégorie d'adhésion ;
• la date de début ;
• la date d'expiration ;
• la cotisation applicable ;
• les modalités de renouvellement ; et
• les avantages applicables.

6. Demande d'adhésion

L'adhésion peut être demandée via la procédure d'inscription désignée par Logout Neuchâtel.

Les candidats doivent fournir les informations raisonnablement nécessaires à la gestion de l'adhésion.

Selon la catégorie d'adhésion, ces informations peuvent inclure :

• le nom ;
• les coordonnées ;
• la date de naissance ou l'âge, si requis ;
• les informations relatives au foyer ;
• les informations relatives à l'organisation ;
• les informations de facturation ; et
• toute autre information nécessaire à l'établissement de l'éligibilité.

La fourniture d'informations inexactes ou trompeuses peut entraîner le refus, la suspension ou la résiliation de l'adhésion.

7. Admission à l'adhésion

Le dépôt d'une demande ne crée pas automatiquement une adhésion.

L'adhésion prend effet lorsque l'Association a : 1. reçu les informations de candidature requises ; 2. vérifié que le candidat satisfait aux conditions d'éligibilité applicables ; et 3. confirmé l'adhésion.

Le cas échéant, le paiement de la cotisation d'adhésion peut également être exigé avant l'activation de l'adhésion.

L'Association peut refuser une demande dans les cas autorisés par ses statuts et le droit applicable.

8. Droits des Membres

Sous réserve de la catégorie d'adhésion et des statuts de l'Association, les Membres peuvent disposer de droits incluant :

• la participation aux activités de l'Association ;
• l'accès aux avantages Membres ;
• l'accès aux tarifs Membres ;
• la participation à l'Assemblée générale ;
• les droits de vote ;
• l'accès aux informations de l'Association ; et
• d'autres droits prévus par les statuts.

Les droits liés à l'adhésion ne peuvent pas être transférés à une autre personne, sauf autorisation expresse.

9. Droits de vote

Les droits de vote sont principalement régis par les statuts de Logout Neuchâtel et le droit suisse applicable.

Lorsqu'une catégorie d'adhésion confère des droits de vote, le Membre peut exercer ces droits sous réserve :

• des exigences statutaires applicables ;
• des règles de l'Assemblée générale ;
• des conditions d'éligibilité ;
• du statut d'adhésion ; et
• de tout délai applicable.

Les Membres organisationnels exercent tout droit de vote par l'intermédiaire d'un représentant autorisé, dans la mesure où les statuts le permettent.

Les avantages liés à l'adhésion ne créent pas de droits de vote lorsque les statuts n'en prévoient pas.

10. Avantages de l'adhésion

Les avantages de l'adhésion sont personnels au Membre ou, dans le cas de l'adhésion Familiale, aux membres du foyer éligibles enregistrés dans le cadre de l'adhésion.

Les avantages peuvent inclure :

• des réductions ;
• une inscription prioritaire ;
• des ressources réservées aux Membres ;
• des avantages liés aux événements ;
• des supports éducatifs ;
• des droits de vote ; et
• d'autres avantages expressément communiqués par l'Association.

Les avantages peuvent être soumis à :

• la disponibilité ;
• des limites de capacité ;
• une inscription préalable ;
• des conditions propres au programme ;
• des périodes d'exclusion ;
• des conditions d'éligibilité ; et
• d'autres restrictions opérationnelles raisonnables.

11. Réductions sur les Consultations

Lorsqu'une catégorie d'adhésion éligible prévoit une réduction sur les Consultations, celle-ci s'applique uniquement aux Services éligibles expressément désignés par Logout Neuchâtel.

Sauf indication contraire :

• la réduction s'applique au prix publié applicable ;
• la réduction ne peut pas être transférée à une autre personne ;
• la réduction ne peut pas être échangée contre de l'argent ;
• la réduction ne peut pas être cumulée avec une autre réduction promotionnelle ; et
• la réduction ne s'applique pas rétroactivement aux Services déjà achetés.

Les Consultations restent régies par l'Accord de soutien psychologique préventif.

L'adhésion ne garantit pas la disponibilité d'un rendez-vous de Consultation.

12. Avantages liés aux événements

Certaines catégories d'adhésion peuvent bénéficier d'avantages liés aux événements de Logout Neuchâtel.

Par exemple, les Membres Familiaux éligibles peuvent recevoir :

• un Pass Logout Festival gratuit par année d'adhésion ; et
• une réduction de 50 % sur les passes éligibles supplémentaires.

Les avantages liés aux événements sont soumis à :

• la capacité disponible ;
• les délais d'inscription ;
• les conditions propres à l'événement ;
• la vérification de l'éligibilité ; et
• toute restriction communiquée pour l'événement concerné.

Un avantage lié à un événement ne garantit pas l'admission si l'événement a atteint sa capacité maximale.

13. Avantages des Partenaires Organisationnels

L'adhésion Partenaire Organisationnel a pour vocation de faciliter l'engagement institutionnel avec Logout Neuchâtel.

Les avantages Partenaires peuvent inclure :

• un accès prioritaire à des programmes sélectionnés ;
• des tarifs organisationnels ;
• une inscription de groupe ;
• un accompagnement administratif ;
• la reconnaissance en tant que Partenaire ; et
• l'accès aux ressources institutionnelles.

L'adhésion Partenaire Organisationnel n'autorise pas l'organisation à :

• représenter Logout Neuchâtel ;
• utiliser sa propriété intellectuelle sans autorisation ;
• prendre des engagements au nom de l'Association ;
• se prévaloir d'un soutien de l'Association ; ou
• fournir les Services de Logout Neuchâtel de manière indépendante.

Tout programme professionnel, atelier, formation, consultation ou autre intervention rémunérée commandée par un Partenaire Organisationnel peut nécessiter un accord séparé.

14. Modes de paiement

Selon la catégorie d'adhésion, les cotisations d'adhésion peuvent être réglées par :

• paiement en ligne ;
• virement bancaire ;
• facture ; ou
• tout autre mode de paiement mis à disposition par Logout Neuchâtel.

Les Partenaires Organisationnels peuvent être facturés si cela a été convenu.

Le Membre est responsable de la fourniture d'informations de facturation exactes.

15. Renouvellement

L'adhésion peut être renouvelée pour des périodes d'adhésion successives.

Sauf si le renouvellement automatique est expressément proposé et accepté, l'adhésion ne se renouvelle pas automatiquement.

Si un renouvellement automatique est introduit, les conditions de renouvellement applicables, le prix, le délai de préavis et le mécanisme de résiliation seront communiqués avant ou au moment de l'inscription.

16. Résiliation à l'initiative du Membre

Un Membre peut demander la résiliation de son adhésion conformément à la procédure de résiliation applicable.

La résiliation prend généralement effet à la fin de la période d'adhésion payée en cours, sauf disposition contraire du droit applicable ou accord de l'Association.

La résiliation ne crée pas automatiquement un droit au remboursement d'une cotisation d'adhésion déjà versée.

Les droits légaux de résiliation ou de remboursement demeurent inaffectés.

17. Changement de catégorie d'adhésion

Un Membre peut demander à changer de catégorie d'adhésion.

Par exemple, un Membre Individuel peut demander à passer à l'adhésion Familiale.

Le changement prend effet lorsqu'il est confirmé par Logout Neuchâtel.

Lorsque le changement affecte la cotisation d'adhésion, l'Association peut appliquer :

• une nouvelle cotisation à partir de la prochaine période d'adhésion ;
• un ajustement au prorata, le cas échéant ; ou
• un autre arrangement communiqué au moment du changement.

18. Adhésion Familiale

L'adhésion Familiale est destinée aux personnes faisant partie du même foyer.

Le Membre responsable de l'adhésion Familiale est tenu de fournir des informations exactes concernant les membres du foyer éligibles.

Les avantages de l'adhésion Familiale ne peuvent pas être utilisés par des tiers sans lien avec le foyer.

L'Association peut demander des informations raisonnables pour vérifier l'éligibilité du foyer.

En cas de changement de situation du foyer, le Membre doit en informer Logout Neuchâtel si ce changement affecte l'éligibilité.

19. Adhésion Organisationnelle

Un Partenaire Organisationnel est responsable de s'assurer que les personnes utilisant les avantages de l'adhésion organisationnelle sont des représentants autorisés, des employés, des étudiants, des bénévoles ou d'autres participants éligibles de l'organisation, selon le cas.

Les avantages organisationnels ne peuvent pas être revendus ou transférés à des tiers sans lien avec l'organisation.

L'organisation reste responsable de :

• l'exactitude des informations organisationnelles ;
• le paiement des cotisations applicables ;
• l'utilisation autorisée des avantages de l'adhésion ; et
• le respect des conditions du programme applicable.

20. Comportement des Membres

Les Membres ne doivent pas utiliser l'adhésion ou les ressources de l'Association pour :

• se livrer à des activités illicites ;
• harceler ou menacer autrui ;
• usurper l'identité de l'Association ;
• présenter de manière inexacte une affiliation avec Logout Neuchâtel ;
• utiliser abusivement les avantages Membres ;
• contourner les obligations de paiement ;
• entraver les activités de l'Association ;
• utiliser abusivement des informations confidentielles ; ou
• porter atteinte de manière significative aux activités légitimes de l'Association.

Des règles de conduite supplémentaires peuvent s'appliquer à des événements, programmes ou Services numériques spécifiques.

21. Suspension ou résiliation

Logout Neuchâtel peut suspendre ou résilier une adhésion dans les cas autorisés par ses statuts et le droit applicable.

Les motifs peuvent inclure :

• une violation grave ou répétée des présentes Conditions d'adhésion ;
• un comportement gravement fautif ;
• des informations frauduleuses ou trompeuses ;
• l'utilisation abusive des avantages de l'adhésion ;
• le non-paiement des cotisations applicables ;
• une représentation non autorisée de l'Association ;
• un comportement portant gravement atteinte à l'Association ou à d'autres participants ; ou
• tout autre motif légitime prévu par les statuts ou le droit applicable.

Lorsque cela est requis, le Membre se verra offrir la possibilité de s'exprimer avant la résiliation.

Les procédures légales concernant l'exclusion ou la perte des droits d'adhésion restent applicables.

22. Conséquences de la résiliation

Lorsque l'adhésion prend fin :

• les avantages spécifiques à l'adhésion cessent ;
• les réductions Membres cessent ;
• l'accès aux ressources réservées aux Membres peut cesser ;
• les droits de vote cessent, le cas échéant ; et
• les avantages non utilisés expirent en règle générale.

La résiliation n'affecte pas :

• les obligations de paiement déjà encourues ;
• les obligations de confidentialité ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• les obligations en matière de protection des données ;
• les droits relatifs aux transactions antérieures ; ou
• les autres dispositions destinées à survivre à la résiliation.

23. Adhésion et Services professionnels

L'adhésion et les Services professionnels constituent des relations contractuelles distinctes.

L'adhésion n'inclut pas en elle-même :

• un traitement psychologique ;
• une psychothérapie ;
• des soins psychiatriques ;
• des soins médicaux ;
• une intervention d'urgence ;
• des consultations illimitées ; ou
• l'accès garanti à un professionnel.

Lorsqu'un Membre achète une Consultation ou un autre Service professionnel, l'accord spécifique au Service applicable s'applique également.

24. Absence de couverture d'assurance

L'adhésion n'est pas un produit d'assurance maladie.

Le paiement d'une cotisation d'adhésion ne constitue pas le paiement de primes d'assurance maladie et ne garantit pas le remboursement d'un Service par un assureur.

25. Données personnelles

Les données personnelles relatives à l'adhésion sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Logout Neuchâtel.

Les informations d'adhésion peuvent être traitées à des fins incluant :

• l'administration de l'adhésion ;
• le paiement ;
• l'administration des votes et de l'Assemblée générale ;
• la communication ;
• l'inscription aux événements ;
• la fourniture des avantages Membres ;
• les obligations légales et comptables ; et
• la gouvernance de l'Association.

Les Membres doivent veiller à ce que les informations communiquées à l'Association restent raisonnablement exactes.

26. Communications

Les Membres peuvent recevoir des communications administratives concernant :

• le statut de l'adhésion ;
• le paiement ;
• le renouvellement ;
• les questions relatives à l'Assemblée générale ;
• le vote ;
• les événements ;
• l'inscription aux programmes ;
• les modifications des avantages de l'adhésion ; et
• toute autre information nécessaire à la gestion de l'adhésion.

Dans la mesure permise par le droit applicable, les Membres peuvent également recevoir des informations sur les activités et programmes de Logout Neuchâtel.

Les Membres peuvent se désabonner des communications promotionnelles facultatives sans nécessairement mettre fin à leur adhésion.

27. Modifications des avantages de l'adhésion

Logout Neuchâtel peut modifier les avantages de l'adhésion de temps à autre afin de tenir compte de :

• des modifications des Services ;
• des évolutions organisationnelles ;
• de la disponibilité ;
• de la viabilité financière ;
• des exigences légales ; ou
• des changements de capacité opérationnelle.

L'Association s'efforcera d'éviter de réduire substantiellement les avantages au cours d'une période d'adhésion déjà réglée, sauf si cela est nécessaire pour des raisons légales, de sécurité ou d'autres motifs légitimes.

Les droits d'adhésion légaux ne peuvent pas être supprimés par les présentes Conditions d'adhésion.

28. Modifications des cotisations d'adhésion

Les cotisations d'adhésion peuvent être modifiées pour les périodes d'adhésion futures.

Lorsqu'un Membre a déjà réglé la période d'adhésion en cours, la nouvelle cotisation s'appliquera en règle générale uniquement au renouvellement ou au début d'une période d'adhésion ultérieure.

Lorsqu'un renouvellement automatique s'applique, toute modification de la cotisation de renouvellement sera communiquée conformément au droit applicable.

29. Propriété intellectuelle

L'adhésion ne transfère pas la propriété d'un élément de propriété intellectuelle appartenant à Logout Neuchâtel.

L'accès des Membres à :

• des supports éducatifs ;
• des documents de recherche ;
• des ressources numériques ;
• des présentations ;
• des logos ;
• des éléments graphiques ; ou
• d'autres documents de l'Association ne confère pas le droit de reproduire, distribuer, exploiter commercialement, modifier ou republier publiquement ces documents, sauf autorisation expresse.

30. Confidentialité

Les Membres peuvent recevoir des informations concernant les activités de l'Association, ses Membres, bénévoles, programmes ou autres participants.

Les Membres doivent respecter la confidentialité des informations expressément identifiées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme telles.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui :

• sont accessibles au public ;
• étaient légalement connues avant leur divulgation ;
• sont obtenues de manière indépendante auprès d'une source licite ; ou
• doivent être divulguées en vertu de la loi.

31. Responsabilité

Les avantages de l'adhésion sont fournis sous réserve de disponibilité et dans les limites établies par les Conditions d'utilisation.

Dans la mesure maximale permise par le droit suisse applicable, Logout Neuchâtel n'est pas responsable des pertes indirectes ou imprévisibles découlant uniquement de l'indisponibilité d'un avantage d'adhésion discrétionnaire.

Aucune disposition des présentes Conditions d'adhésion n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

32. Droit applicable

Les présentes Conditions d'adhésion sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au Membre.

Les statuts de l'Association demeurent le document directeur principal pour les questions relatives à l'organisation juridique et aux droits statutaires des Membres.

33. Résolution des litiges

Les Membres sont encouragés à contacter Logout Neuchâtel en premier lieu afin de tenter de résoudre tout litige concernant l'adhésion.

Lorsqu'un litige ne peut être résolu à l'amiable, il peut être soumis aux tribunaux compétents conformément au droit procédural suisse applicable et aux dispositions relatives à la juridiction contenues dans les Conditions d'utilisation.

Les règles de compétence impératives restent inaffectées.

34. Relation avec les statuts de l'Association

Les présentes Conditions d'adhésion ne remplacent pas les statuts de l'Association.

Les statuts régissent notamment, le cas échéant :

• l'admission ;
• le statut d'adhésion ;
• les droits des Membres ;
• le vote ;
• les procédures de l'Assemblée générale ;
• l'exclusion ;
• la démission ;
• la gouvernance ; et
• la dissolution.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d'adhésion et les statuts, ces derniers prévalent dans la mesure requise par le droit suisse.

35. Modifications des présentes Conditions d'adhésion

Logout Neuchâtel peut mettre à jour les présentes Conditions d'adhésion lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de :

• des modifications des structures d'adhésion ;
• des modifications des Services ;
• des évolutions organisationnelles ;
• des modifications du droit applicable ; ou
• des exigences opérationnelles.

Les modifications substantielles seront communiquées par les canaux appropriés lorsque cela est requis.

La version publiée sur le Site web est la version en vigueur.

36. Contact

Pour toute question concernant l'adhésion :

• Organisation : Association Logout Neuchâtel
• Siège social : Rue de Maillefer 34, 2000 Neuchâtel, Suisse
• Site web : https://logoutne.ch/
• E-mail : info@logoutne.ch