Accord de soutien psychologique préventif

1. Objet et champ d'application

Le présent Accord de consultation et de soutien psychologique préventif (« Accord ») régit la fourniture de services de soutien psychologique préventif, de psychoéducation, de soutien à l'autorégulation et de Services connexes par l'Association Logout Neuchâtel (« Logout Neuchâtel », « l'Association », « nous », « notre » ou « nos »).

L'Accord s'applique aux Consultations individuelles et familiales fournies en présentiel, à distance ou selon d'autres formats de prestation convenus.

La Consultation a pour objet d'aider les individus et les familles à comprendre et à gérer les difficultés psychologiques, comportementales, relationnelles et cognitives associées aux technologies numériques et à leur utilisation.

Le Service est de nature préventive et vise à soutenir un fonctionnement plus sain avant que les difficultés ne nécessitent un traitement clinique ou psychiatrique spécialisé.

2. Nature du Service

Logout Neuchâtel fournit des Services axés sur :

• la psychoéducation ;
• la prévention ;
• l'autorégulation ;
• la réflexion comportementale ;
• le bien-être numérique ;
• les habitudes d'utilisation saine de la technologie ;
• la gestion de l'attention et de la charge cognitive ;
• les limites relationnelles concernant la technologie ;
• la communication familiale relative à l'usage du numérique ;
• la compréhension du stress lié à la technologie ; et
• le développement de stratégies pratiques pour une utilisation plus saine de la technologie.

La Consultation peut inclure des discussions, une réflexion structurée, des informations éducatives, des stratégies comportementales, des exercices et des recommandations concernant les habitudes numériques.

Le contenu précis d'une Consultation dépend de la situation de l'individu ou de la famille.

3. Nature préventive et non urgente

La Consultation est un service de soutien psychologique préventif.

Elle n'est pas destinée à remplacer les soins médicaux, psychiatriques, d'urgence ou cliniques spécialisés.

Logout Neuchâtel ne fournit pas, dans le cadre de ce Service :

• de diagnostic psychiatrique ;
• de diagnostic médical ;
• de prescription de médicaments ;
• de traitement psychopharmacologique ;
• d'intervention psychiatrique d'urgence ;
• de traitement médical d'urgence ;
• de certificats médicaux ; ni
• de traitement nécessitant un niveau de soins cliniques ou médicaux dépassant le champ du Service.

Lorsque les besoins d'une personne dépassent le champ du soutien préventif, Logout Neuchâtel peut recommander ou faciliter l'orientation vers un professionnel de la santé dûment qualifié ou un autre spécialiste compétent.

4. Absence de garantie de résultat particulier

La participation à une Consultation ne garantit pas un résultat particulier sur le plan psychologique, comportemental, relationnel, académique, professionnel ou sanitaire.

L'efficacité du soutien préventif dépend de multiples facteurs, notamment :

• la situation individuelle ;
• la motivation ;
• l'environnement ;
• les relations ;
• l'utilisation de la technologie ;
• la mise en œuvre des recommandations ; et
• des facteurs indépendants de la volonté de Logout Neuchâtel.

Le Service a pour objet de fournir un accompagnement professionnel et des conseils fondés sur des données probantes, et non de garantir un résultat spécifique.

5. Formats de Consultation

Selon la disponibilité et le Service souscrit, les Consultations peuvent être dispensées :

6. Réservation et confirmation

Une Consultation peut être demandée via le mécanisme de réservation mis à disposition par Logout Neuchâtel.

Une réservation est confirmée lorsque Logout Neuchâtel ou son système de réservation désigné confirme le rendez-vous.

La confirmation de réservation peut préciser :

• la date ;
• l'heure ;
• le lieu ou le mode d'accès en ligne ;
• la durée ;
• les frais applicables ;
• les conditions d'annulation ; et
• toute autre information pertinente.

Vous êtes responsable de la fourniture d'informations de contact et de réservation exactes.

7. Tarifs et paiement

Les Consultations sont réglées directement par l'individu, la famille ou l'organisation responsable de la réservation, sauf accord contraire.

Les tarifs applicables sont communiqués au moment de la réservation ou via la page de Service concernée.

Les réductions liées à l'adhésion s'appliquent uniquement lorsque l'adhésion concernée est en cours de validité et que le Service en question est éligible à la réduction.

Sauf mention expresse contraire, les frais de Consultation ne sont pas inclus dans la cotisation annuelle d'adhésion.

8. Assurance et remboursement

Les Services de Logout Neuchâtel ne sont actuellement pas présentés comme pris en charge par l'assurance maladie obligatoire suisse (LAMal/KVG).

Vous êtes responsable de vérifier auprès de votre assureur si un remboursement ou une contribution est disponible dans le cadre de vos arrangements d'assurance individuels.

Logout Neuchâtel ne garantit pas le remboursement par quelque assureur que ce soit.

9. Annulation et report

Vous pouvez demander l'annulation ou le report d'une Consultation via le mécanisme de contact ou de réservation précisé au moment de la réservation.

Le délai d'annulation applicable et tout frais d'annulation seront communiqués au moment de la réservation.

Lorsqu'aucun délai d'annulation spécifique n'a été communiqué, Logout Neuchâtel peut appliquer les règles d'annulation publiées pour le Service concerné.

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de donner suite aux demandes légitimes de report.

10. Absence et retard

Si vous ne vous présentez pas à une Consultation programmée sans préavis, la séance pourra être considérée comme un rendez-vous manqué.

Si vous arrivez en retard, la Consultation pourra néanmoins se terminer à l'heure initialement prévue.

Cela vise à respecter les rendez-vous ultérieurs et le calendrier convenu.

Tout frais applicable pour un rendez-vous manqué ou annulé tardivement sera déterminé conformément aux conditions d'annulation communiquées lors de la réservation.

11. Confidentialité

Les informations divulguées lors d'une Consultation privée seront traitées de manière confidentielle, sous réserve du droit applicable et des obligations professionnelles applicables à la personne fournissant le Service.

Logout Neuchâtel ne divulguera pas en principe les informations issues d'une Consultation individuelle :

• aux employeurs ;
• aux établissements scolaires ;
• aux universités ;
• aux assureurs ;
• aux membres de la famille ;
• aux autres participants ; ni
• à d'autres tiers sans base légale appropriée ou sans consentement lorsque ce dernier est requis.

La confidentialité n'est pas absolue et peut être soumise à des exceptions légales.

12. Limites de la confidentialité

Des informations peuvent être divulguées lorsque :

• la divulgation est requise par la loi ;
• la divulgation est requise par une autorité compétente ;
• la divulgation est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
• la divulgation est nécessaire pour protéger une personne contre un risque grave et juridiquement pertinent, lorsque cela est autorisé ou requis par la loi ;
• la divulgation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
• une autre base légale de divulgation s'applique.

Le cadre de confidentialité applicable peut dépendre des qualifications et du statut professionnel de la personne assurant la Consultation.

13. Consultations familiales et confidentialité

Lorsque plusieurs membres d'une famille participent à une Consultation, chaque participant demeure un participant individuel à l'égard des informations confidentielles.

Les informations divulguées à titre privé par un participant ne seront pas automatiquement communiquées à un autre participant.

Les participants doivent comprendre que la confidentialité dans le cadre d'une Consultation familiale conjointe ne peut être garantie de la même manière que lors d'une Consultation individuelle privée, en raison de la présence de plusieurs participants.

Avant de communiquer des informations entre participants, Logout Neuchâtel peut solliciter un consentement approprié ou déterminer que la divulgation est par ailleurs légalement justifiée.

14. Consultations impliquant des mineurs

Certains Services de Logout Neuchâtel peuvent être fournis à des enfants ou à des adolescents.

Lorsqu'un mineur participe à une Consultation, l'Association prendra en compte :

• les règles applicables en matière d'autorité parentale ;
• l'âge et la maturité du mineur ;
• les considérations de protection ;
• les obligations de confidentialité applicables ;
• la nature du Service ; et
• le droit suisse applicable.

Lorsque l'autorisation parentale ou du tuteur est légalement requise, elle doit être obtenue avant la fourniture du Service.

L'existence de l'autorité parentale ne signifie pas nécessairement que toute communication faite par un mineur lors d'une Consultation sera automatiquement divulguée à un parent ou tuteur.

Le cas échéant, les limites de la confidentialité seront expliquées au mineur et au parent ou tuteur avant ou pendant le Service.

15. Situations d'urgence

Logout Neuchâtel n'est pas un service d'urgence.

Une Consultation ne doit pas être utilisée comme unique source de soutien lorsqu'une personne :

• est en danger immédiat ;
• présente un risque imminent de préjudice grave pour elle-même ou pour autrui ;
• nécessite une attention médicale d'urgence ;
• nécessite une intervention psychiatrique d'urgence ; ou
• traverse une crise dépassant le champ préventif du Service.

Dans de telles circonstances, le participant doit rechercher immédiatement l'assistance d'un service d'urgence ou de soins de santé suisse approprié.

Lorsque Logout Neuchâtel prend connaissance d'une préoccupation grave et immédiate en matière de sécurité, elle peut prendre des mesures raisonnables conformes au droit applicable, aux obligations de confidentialité, aux exigences de protection et aux circonstances connues au moment des faits.

16. Orientation vers d'autres professionnels

Logout Neuchâtel peut recommander une orientation vers un autre professionnel lorsque les besoins d'une personne dépassent le champ du soutien préventif.

L'orientation peut inclure une recommandation vers :

• un psychologue ;
• un psychothérapeute ;
• un psychiatre ;
• un médecin ;
• un prestataire de soins de santé spécialisé ;
• un service social ;
• un professionnel de l'éducation ; ou
• un autre professionnel ou établissement compétent.

Une orientation ne constitue pas un diagnostic.

Le participant demeure responsable de décider s'il souhaite et quand solliciter une aide professionnelle supplémentaire, sauf lorsque des obligations légales impératives s'appliquent.

17. Responsabilités des participants

Les participants sont tenus de :

• fournir des informations raisonnablement exactes ;
• communiquer les changements pertinents de leur situation ;
• se présenter aux rendez-vous à l'heure ;
• traiter le personnel et les autres participants avec respect ;
• maintenir la confidentialité concernant les autres participants ;
• utiliser les systèmes en ligne de manière responsable ;
• disposer d'un environnement adapté pour les Consultations à distance ; et
• respecter les consignes de sécurité raisonnables.

Les participants doivent informer Logout Neuchâtel s'ils estiment que le Service n'est plus adapté à leur situation.

18. Exigences pour les Consultations en ligne

Pour les Consultations en ligne, les participants doivent prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité.

Dans la mesure du possible, les participants devraient :

• utiliser une pièce privée ;
• porter un casque ou des écouteurs le cas échéant ;
• éviter les réseaux Wi-Fi publics dans la mesure du raisonnablement praticable ;
• protéger l'accès à leur appareil ;
• éviter que des personnes non autorisées entendent la Consultation ; et
• éviter d'enregistrer la Consultation sans autorisation préalable.

Logout Neuchâtel n'est pas responsable des violations de confidentialité causées par l'environnement, l'appareil, le compte ou le réseau du participant lorsque de telles circonstances échappent à notre contrôle raisonnable.

19. Enregistrement

Les Consultations ne sont pas ordinairement enregistrées par Logout Neuchâtel.

Les participants ne doivent pas enregistrer, photographier, effectuer des captures d'écran ou reproduire de toute autre manière une Consultation privée sans le consentement préalable des participants concernés et de Logout Neuchâtel, le cas échéant.

Si un enregistrement est requis dans le cadre d'un programme spécifique, d'une activité de recherche, d'une activité de formation ou d'un autre objectif légitime, les participants en seront informés séparément et tout consentement requis sera obtenu.

20. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre d'une Consultation sont régies par la Politique de confidentialité de Logout Neuchâtel.

Selon la nature de la Consultation, les informations peuvent inclure des données personnelles sensibles.

Nous nous efforçons de limiter la collecte et le traitement aux informations raisonnablement nécessaires au Service concerné.

Des informations complémentaires concernant :

• la collecte de données ;
• la confidentialité ;
• le stockage des données ;
• la conservation ;
• les prestataires tiers ;
• les transferts internationaux ;
• les droits des personnes concernées ; et
• la sécurité sont fournies dans la Politique de confidentialité.

21. Notes et documentation

Le cas échéant, Logout Neuchâtel ou le professionnel fournissant le Service peut créer des dossiers limités nécessaires pour :

• administrer la Consultation ;
• assurer la continuité du soutien ;
• documenter les informations administratives pertinentes ;
• respecter les obligations légales ;
• protéger le participant ou une autre personne ; ou
• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

La nature et l'étendue de la documentation dépendront du Service et des exigences légales et professionnelles applicables.

Les participants peuvent exercer les droits applicables en matière de protection des données conformément à la Politique de confidentialité et au droit applicable.

22. Plateformes tierces

Les Consultations en ligne, la réservation, le paiement ou d'autres aspects du Service peuvent reposer sur des fournisseurs de technologie tiers.

Ces fournisseurs peuvent traiter des informations techniques ou transactionnelles conformément aux dispositions applicables et à leurs propres politiques de confidentialité.

Logout Neuchâtel ne contrôle pas le traitement indépendant effectué par les fournisseurs tiers.

23. Intelligence artificielle et outils numériques

Certaines Consultations ou activités éducatives associées peuvent inclure une discussion sur :

• l'intelligence artificielle ;
• les compagnons IA ;
• les chatbots ;
• les systèmes algorithmiques ;
• les réseaux sociaux ;
• les plateformes numériques ; ou
• d'autres technologies.

Lorsque des outils numériques ou basés sur l'IA sont utilisés dans le cadre d'un Service, ils visent à soutenir l'éducation, la réflexion ou la prévention.

Les informations générées par l'IA ne doivent pas être considérées comme un diagnostic ou comme un substitut au jugement professionnel qualifié.

Les participants ne doivent pas introduire d'informations confidentielles relatives à la Consultation dans des systèmes d'IA externes, sauf si cela est expressément autorisé et dûment protégé.

24. Limites professionnelles

Logout Neuchâtel s'efforce de maintenir des limites professionnelles appropriées dans toutes les Consultations.

Sauf accord exprès dans le cadre du Service, les participants ne doivent pas s'attendre à une disponibilité continue ou d'urgence en dehors des séances planifiées.

Les messages reçus en dehors des périodes de service planifiées pourront recevoir une réponse durant les périodes de fonctionnement normales.

La Consultation ne crée pas d'obligation de surveillance continue de la situation d'un participant.

25. Absence de surveillance d'urgence

Les courriers électroniques, formulaires de contact, systèmes de réservation, plateformes de messagerie et autres canaux de communication numérique ne font pas l'objet d'une surveillance continue à des fins d'urgence.

L'envoi d'informations par ces canaux ne crée pas d'attente d'intervention immédiate.

Les participants confrontés à une situation d'urgence doivent recourir aux ressources d'urgence ou de soins de santé appropriées plutôt que de dépendre des canaux de communication ordinaires de Logout Neuchâtel.

26. Fin de la relation de Consultation

Le participant ou Logout Neuchâtel peut mettre fin aux Consultations futures, sous réserve :

• des obligations contractuelles applicables ;
• des obligations de paiement en cours ;
• des rendez-vous programmés ;
• des conditions d'annulation ; et
• des exigences professionnelles ou légales applicables.

Logout Neuchâtel peut mettre fin à une relation de Consultation lorsque :

• le Service n'est plus approprié ;
• les besoins du participant dépassent le champ du Service ;
• la poursuite de la prestation créerait un risque significatif pour la sécurité ;
• un manquement grave survient ;
• le participant enfreint de manière répétée les règles applicables ;
• des obligations de paiement restent impayées ; ou
• une autre raison légitime et légalement admissible existe.

Le cas échéant, nous pouvons recommander une orientation vers un autre professionnel.

27. Responsabilité

Logout Neuchâtel fournit un soutien psychologique préventif et de la psychoéducation, mais ne garantit pas de résultat particulier.

Dans la mesure maximale permise par le droit suisse applicable, les dispositions relatives à la responsabilité contenues dans les Conditions d'utilisation s'appliquent à la Consultation.

Aucune disposition du présent Accord n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

28. Droit applicable

Le présent Accord est régi par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au participant.

Tout litige sera traité conformément aux dispositions relatives au règlement des différends et à la juridiction compétente contenues dans les Conditions d'utilisation, sous réserve du droit impératif applicable.

29. Relation avec d'autres documents

Le présent Accord doit être lu conjointement avec :

• les Conditions d'utilisation ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies, le cas échéant ;
• les Conditions d'adhésion applicables ; et
• toute condition spécifique communiquée au moment de la réservation.

Si un accord écrit spécifique régissant une Consultation particulière est en contradiction avec le présent Accord, l'accord spécifique prévaudra pour cette Consultation.

30. Prise de connaissance

En réservant ou en participant à une Consultation, le participant reconnaît avoir eu une occasion raisonnable de prendre connaissance du présent Accord et comprend que :

• le Service est de nature préventive ;
• il ne se substitue pas aux soins médicaux, psychiatriques, d'urgence ou cliniques spécialisés ;
• aucun résultat spécifique n'est garanti ;
• la confidentialité est soumise à des limites légales et professionnelles ;
• le Service n'est pas un service d'intervention d'urgence ; et
• le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

31. Contact

Pour toute question concernant les Consultations ou le présent Accord :

• Organisation : Association Logout Neuchâtel
• Siège social : Rue de Maillefer 34, 2000 Neuchâtel, Suisse
• Site web : https://logoutne.ch/
• Courriel : info@logoutne.ch

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Version : 1.0