Conditions d'utilisation

1. À propos de Logout Neuchâtel

Logout Neuchâtel est une association suisse à but non lucratif constituée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Notre mission est de promouvoir le bien-être mental, cognitif et social en prévenant les risques psychosociaux liés aux technologies et en soutenant des relations plus saines avec les technologies numériques et l'intelligence artificielle.

Nos activités comprennent, entre autres :

• des consultations psychologiques préventives ;
• la psychoéducation ;
• des programmes de bien-être numérique ;
• l'éducation à la littératie en matière d'IA ;
• des initiatives de prévention comportementale ;
• des ateliers et des conférences ;
• des événements communautaires ;
• des simulations éducatives ;
• la diffusion de travaux de recherche ;
• des programmes d'adhésion ; et
• des partenariats institutionnels.

Nos Services sont de nature préventive et éducative. Sauf indication contraire expresse, ils ne sont pas destinés à remplacer des soins médicaux, psychiatriques ou psychothérapeutiques.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

Compte désigne tout profil d'utilisateur enregistré créé pour accéder à certains Services.

Association désigne Logout Neuchâtel.

Consultation désigne une séance de soutien psychologique préventif individuelle, familiale, en ligne ou en présentiel fournie par Logout Neuchâtel.

Contenu désigne toute information, tout texte, toute image, tout graphique, toute vidéo, tout enregistrement audio, tout matériel éducatif, tout résumé de recherche, tout logiciel, toute simulation, toute publication, tout document ou tout autre matériel mis à disposition par l'intermédiaire des Services.

Festival désigne le Logout Festival et tout événement associé organisé par Logout Neuchâtel.

Membre désigne une personne physique ou une organisation dont l'adhésion a été acceptée conformément aux règles d'adhésion de l'Association.

Organisation désigne toute entité juridique, notamment les écoles, universités, entreprises, autorités publiques, fondations, associations ou autres institutions qui utilisent ou acquièrent nos Services.

Prism désigne Logout Prism, y compris ses simulations éducatives, modules d'apprentissage, évaluations, logiciels et technologies associées.

Services désigne l'ensemble des produits, activités, programmes, consultations, adhésions, plateformes numériques, ressources éducatives, ateliers, événements, sites web, applications et autres services fournis par Logout Neuchâtel.

Conditions désigne les présentes Conditions d'utilisation, y compris tout avenant.

Site web désigne tout site web exploité par Logout Neuchâtel ou pour son compte.

Vous ou Votre désigne la personne physique ou l'Organisation utilisant les Services.

3. Personnes auxquelles s'appliquent les présentes Conditions

Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne physique ou Organisation qui accède à nos Services ou les utilise, notamment :

• les visiteurs de notre Site web ;
• les Membres ;
• les participants à des consultations ;
• les participants à des ateliers ;
• les bénévoles ;
• les donateurs ;
• les participants à des événements ;
• les écoles ;
• les universités ;
• les entreprises ;
• les institutions publiques ;
• les partenaires de recherche ; et
• toute personne interagissant avec Logout Neuchâtel par l'intermédiaire de nos plateformes numériques.

Certains Services peuvent également être régis par des accords, politiques, formulaires de consentement ou documents contractuels complémentaires. Le cas échéant, ces documents complètent les présentes Conditions.

4. Acceptation des présentes Conditions

En accédant à tout ou partie de nos Services ou en les utilisant, vous déclarez :

• avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant ;
• avoir lu les présentes Conditions ;
• comprendre les présentes Conditions ; et
• accepter de vous y conformer.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une Organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette Organisation par les présentes Conditions.

Si vous ne disposez pas d'un tel pouvoir, vous ne devez pas utiliser les Services pour le compte de cette Organisation.

5. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions périodiquement afin de refléter :

• les modifications du droit applicable ;
• les évolutions de nos Services ;
• les développements technologiques ;
• les améliorations opérationnelles ;
• les exigences en matière de sécurité ; ou
• d'autres besoins organisationnels légitimes.

Lorsque la loi l'exige, nous vous fournirons un préavis raisonnable avant que les modifications substantielles n'entrent en vigueur.

La version publiée sur notre Site web constitue la version en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci.

Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services concernés.

6. Conditions d'accès

Sauf indication contraire, vous ne pouvez utiliser nos Services que si :

• vous êtes âgé(e) d'au moins dix-huit (18) ans ; ou
• vous avez obtenu le consentement d'un parent ou d'un représentant légal lorsque le droit applicable l'exige.

Certains programmes éducatifs peuvent être spécifiquement conçus pour les enfants ou les adolescents.

La participation des mineurs requiert le consentement ou l'autorisation exigés par le droit suisse applicable ou par l'établissement d'enseignement concerné.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve raisonnable de l'âge ou de l'autorité légale lorsque cela s'avère approprié.

7. Notre mission et la nature des Services

Logout Neuchâtel a pour vocation de renforcer la résilience individuelle et collective dans une société de plus en plus numérique.

Nos Services sont conçus pour aider les individus, les familles, les établissements d'enseignement, les milieux professionnels et les communautés à mieux comprendre et à mieux gérer les effets psychologiques, comportementaux et sociaux des technologies numériques et de l'intelligence artificielle.

Notre démarche repose sur la prévention, l'éducation, les sciences du comportement et les pratiques fondées sur des données probantes.

Les Services visent à :

• promouvoir des habitudes numériques saines ;
• renforcer la résilience psychologique ;
• améliorer l'autorégulation numérique ;
• encourager la pensée critique ;
• améliorer la littératie en matière d'IA ;
• réduire les risques psychosociaux liés aux technologies ;
• favoriser des relations interpersonnelles plus saines ;
• soutenir des environnements de travail plus sains ;
• promouvoir une citoyenneté numérique éclairée.

Nos Services sont éducatifs et préventifs.

Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie au sens de la réglementation médicale ou pharmaceutique applicable.

8. Nos Services

Logout Neuchâtel propose des services éducatifs, préventifs et communautaires visant à promouvoir des relations saines avec les technologies numériques, à renforcer la résilience psychologique et à soutenir une utilisation éclairée de l'intelligence artificielle et de l'environnement numérique.

La disponibilité de certains Services peut varier en fonction de la zone géographique, de la langue, de la capacité opérationnelle, des exigences réglementaires et d'autres considérations pratiques.

Sauf indication contraire expresse, tous les Services sont fournis exclusivement dans le cadre décrit dans les présentes Conditions.

Nos Services peuvent inclure, entre autres :

• des consultations psychologiques préventives ;
• un accompagnement psychoéducatif ;
• des consultations familiales ;
• des programmes de bien-être numérique ;
• des programmes de littératie en matière d'IA et de pensée critique ;
• des ateliers et des formations ;
• des conférences et des cours publics ;
• des ressources éducatives ;
• des publications de recherche ;
• des événements communautaires ;
• des programmes d'adhésion ;
• des programmes de bénévolat ;
• du conseil organisationnel ;
• des simulations éducatives via Logout Prism ;
• des initiatives communautaires telles que le Logout Festival ; et
• d'autres activités préventives ou éducatives qui contribuent à la mission de l'Association.

Nous nous réservons le droit d'introduire, de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout Service à tout moment, lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire pour des raisons opérationnelles, juridiques, financières ou organisationnelles.

La disponibilité d'un Service particulier ne constitue pas une garantie que ce Service restera disponible de manière permanente.

9. Nature préventive des Services

Logout Neuchâtel intervient dans le domaine de la prévention, de la psychoéducation, du soutien comportemental et du bien-être numérique.

Nos Services visent à soutenir les individus avant que les difficultés liées aux technologies ne se transforment en problèmes psychologiques, comportementaux ou sociaux plus graves.

Les Services sont conçus pour promouvoir :

• une utilisation saine des technologies ;
• la conscience de soi ;
• la régulation émotionnelle ;
• la pensée critique ;
• le changement comportemental ;
• la résilience numérique ;
• des relations interpersonnelles saines ; et
• la prise de décision éclairée.

La participation à nos Services ne doit pas être interprétée comme établissant une relation médecin-patient, une relation de traitement psychiatrique ou une relation de traitement psychothérapeutique.

Les Services complètent — sans les remplacer — les soins de santé appropriés dispensés par des professionnels de la santé médicale ou mentale agréés.

10. Périmètre professionnel

Nos activités se limitent au périmètre préventif et éducatif décrit dans les présentes Conditions.

Sauf indication contraire expresse, Logout Neuchâtel ne fournit pas :

• de diagnostic psychiatrique ;
• de diagnostic médical ;
• de diagnostic psychologique clinique ;
• de psychothérapie destinée au traitement des troubles mentaux ;
• de traitement psychiatrique ;
• de prescription ou d'administration de médicaments ;
• de services d'urgence en santé mentale ;
• d'intervention en situation de crise ;
• d'hospitalisation ;
• d'examens médicaux ;
• de certificats médicaux ;
• de certificats d'incapacité de travail ;
• d'expertises médico-légales ;
• d'évaluations forensiques ;
• d'évaluations pour les assurances ;
• d'évaluations de l'invalidité ;
• de rapports d'experts judiciaires ; ou
• de tout service nécessitant une autorisation en tant que prestataire de soins de santé agréé en vertu du droit applicable.

Rien dans nos supports éducatifs, consultations, ateliers, publications, simulations ou contenus en ligne ne doit être interprété comme un avis médical, un avis psychiatrique ou un traitement clinique individualisé.

11. Situations d'urgence

Logout Neuchâtel n'est pas un service d'urgence.

Vous ne devez pas vous appuyer sur nos Services lorsqu'une intervention médicale, psychiatrique ou psychologique immédiate est nécessaire.

Si vous-même ou une autre personne éprouvez :

• des pensées suicidaires ;
• une urgence psychiatrique ;
• un risque immédiat d'automutilation ;
• un risque immédiat de danger pour autrui ;
• une détresse psychologique sévère ;
• une perte de contact avec la réalité ; ou
• toute autre urgence nécessitant une intervention immédiate, vous devez immédiatement contacter les services d'urgence appropriés ou des professionnels de santé qualifiés.

En Suisse, une aide d'urgence peut être obtenue en contactant :

• 144 — Services médicaux d'urgence
• 143 — Soutien émotionnel (Die Dargebotene Hand / La Main Tendue / Telefono Amico)
• 147 — Conseil pour les enfants et les jeunes

Le cas échéant, nous pouvons vous recommander de consulter un médecin agréé, un psychologue, un psychiatre, un hôpital ou tout autre prestataire de soins de santé qualifié.

Nous pouvons refuser de poursuivre la fourniture d'un Service lorsque nous estimons raisonnablement que vos besoins dépassent le cadre préventif de nos Services ou lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger votre sécurité ou celle d'autrui.

12. Consultations

Les Consultations préventives visent à aider les individus et les familles à développer des relations plus saines avec les technologies numériques et à renforcer leur bien-être psychologique grâce à l'éducation, la réflexion, des stratégies comportementales et des conseils pratiques.

Les Consultations peuvent aborder des sujets tels que :

• la fatigue numérique ;
• l'utilisation excessive des écrans ;
• les comportements problématiques sur les réseaux sociaux ;
• la gestion de l'attention ;
• les limites numériques ;
• la communication familiale concernant les technologies ;
• la prévention du cyberharcèlement ;
• le harcèlement en ligne ;
• la littératie en matière d'IA ;
• le stress lié aux technologies ;
• l'autorégulation comportementale ;
• les routines numériques saines ; et
• d'autres sujets préventifs conformes à la mission de l'Association.

Les Consultations sont de nature collaborative et éducative.

Aucun résultat spécifique, changement comportemental ou amélioration ne peut être garanti.

Les recommandations formulées lors d'une Consultation visent à soutenir la prise de décision éclairée et ne doivent pas être interprétées comme un avis médical ou un traitement clinique individualisé.

13. Formats de consultation

Sous réserve de disponibilité, les Consultations peuvent être proposées selon l'un ou plusieurs des formats suivants :

• consultations individuelles ;
• consultations familiales ;
• consultations en ligne via des plateformes de communication sécurisées ;
• visites à domicile, lorsque disponibles ; ou
• autres formats déterminés par Logout Neuchâtel.

La durée standard d'une Consultation est d'environ quarante (40) minutes, sauf accord contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier les formats de séance, les durées, les procédures de planification ou les modalités de prestation lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire.

L'utilisation des technologies de communication en ligne peut être soumise à des limitations techniques indépendantes de notre volonté.

14. Comptes

Certains Services peuvent nécessiter la création d'un Compte ou la communication d'informations personnelles pour accéder à certaines fonctionnalités.

Lors de la création ou de la gestion d'un Compte, vous acceptez de :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• mettre à jour rapidement vos informations en cas de modification ;
• maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• prendre des mesures raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé à votre Compte ; et
• nous informer sans délai si vous pensez que votre Compte a été compromis.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre Compte, sauf si vous démontrez que ces activités résultent d'un accès non autorisé indépendant de votre volonté raisonnable.

Nous pouvons suspendre ou résilier un Compte lorsque nous estimons raisonnablement que :

• les informations fournies sont fausses ou trompeuses ;
• le Compte est utilisé en violation des présentes Conditions ;
• l'accès continu présente un risque de sécurité ou un risque juridique ; ou
• la suspension est requise pour se conformer au droit applicable.

15. Adhésion

L'adhésion est régie par les présentes Conditions et, le cas échéant, par les Statuts et la Politique d'adhésion de l'Association.

L'adhésion soutient la mission et les activités de Logout Neuchâtel et donne accès à certains avantages qui varient selon la catégorie d'adhésion choisie.

Les catégories d'adhésion disponibles peuvent inclure :

• Loisir ;
• Individuel ;
• Famille ; et
• Partenaire organisationnel.

Les avantages, tarifs et conditions d'éligibilité liés à l'adhésion sont publiés sur notre Site web et peuvent être mis à jour périodiquement.

L'adhésion est personnelle, sauf indication contraire expresse.

Les adhésions organisationnelles s'appliquent uniquement à l'entité juridique identifiée lors de l'inscription et ne peuvent pas être transférées sans notre consentement écrit préalable.

L'acceptation d'une demande d'adhésion reste soumise aux procédures internes de l'Association et au droit applicable.

L'adhésion ne crée pas de relation de travail, de relation d'agence, de partenariat ou de participation au capital de Logout Neuchâtel.

16. Cotisations d'adhésion

Les cotisations d'adhésion sont payables d'avance pour la période d'adhésion applicable.

Sauf indication contraire expresse :

• les cotisations d'adhésion ne sont pas remboursables ;
• les avantages liés à l'adhésion s'appliquent uniquement pendant la période d'adhésion active ;
• les services à tarif réduit ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à des Services précédemment achetés ; et
• les offres promotionnelles ne peuvent pas être cumulées sauf autorisation expresse.

Le non-paiement des cotisations d'adhésion applicables peut entraîner la suspension ou la résiliation des avantages liés à l'adhésion.

Nous nous réservons le droit de modifier les cotisations d'adhésion pour les périodes d'adhésion futures.

Toute modification des tarifs d'adhésion n'affectera pas les adhésions déjà réglées.

17. Réservation de Services

Certains Services nécessitent une réservation préalable.

En réservant une Consultation, un atelier, un programme, un événement ou tout autre Service, vous acceptez de :

• fournir des informations de réservation exactes ;
• être présent(e) à l'heure prévue ;
• respecter toute condition de participation communiquée avant le Service ; et
• acquitter tous les frais applicables.

Une réservation n'est confirmée qu'après que nous avons accepté la demande.

La soumission d'une demande de réservation ne garantit pas la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des réservations lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire, notamment lorsque :

• la capacité maximale est atteinte ;
• des contraintes opérationnelles surviennent ;
• des considérations de sécurité nécessitent l'annulation ;
• des obligations légales empêchent la fourniture du Service ; ou
• des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable se produisent.

Lorsque nous annulons une réservation payante avant que le Service soit fourni, vous vous verrez généralement proposer :

• une séance de remplacement ;
• un report ; ou
• un remboursement, sauf indication contraire dans les conditions de réservation applicables.

18. Présence aux consultations

Vous êtes responsable d'assister aux Consultations à l'heure prévue.

Sauf accord contraire :

• les Consultations débutent à l'heure de rendez-vous prévue ;
• un retard peut réduire la durée effective de la Consultation ;
• les Consultations ne peuvent généralement pas être prolongées pour compenser un retard lorsque cela affecterait les rendez-vous suivants.

Des absences répétées aux rendez-vous planifiés peuvent entraîner des restrictions sur les futures réservations.

19. Annulation et report

Sauf si une politique différente s'applique à un Service spécifique, les règles suivantes s'appliquent.

Consultations individuelles Vous pouvez annuler ou demander le report d'une Consultation sans frais si vous en informez au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu.

Lorsque la notification est reçue moins de 24 heures avant le rendez-vous, nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie des frais applicables.

L'absence à une Consultation planifiée sans préavis (« no-show ») peut entraîner la facturation de la totalité des frais de Consultation.

Ateliers et événements Les conditions d'annulation pour les ateliers, conférences, programmes éducatifs et événements publics peuvent différer selon la nature de l'événement.

Les conditions d'annulation applicables seront communiquées lors de l'inscription.

Services organisationnels Les conditions d'annulation pour les écoles, entreprises, universités et partenaires institutionnels sont régies par le devis, le contrat ou l'accord de service applicable.

Circonstances exceptionnelles Nous pouvons renoncer aux frais d'annulation à notre seule discrétion dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'urgence médicale documentée ou d'autres situations ayant raisonnablement empêché la participation.

20. Tarifs et paiement

Les tarifs des Services sont publiés sur notre Site web ou communiqués par le biais de devis individuels.

Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure :

• carte de paiement ;
• virement bancaire ;
• facture (lorsque disponible) ;
• autres moyens de paiement approuvés.

Le paiement doit être effectué avant la fourniture du Service, sauf si des modalités de paiement alternatives ont été convenues par écrit.

Les clients organisationnels peuvent être facturés conformément aux conditions de paiement convenues.

Le non-paiement à l'échéance peut entraîner :

• la suspension des Services ;
• l'annulation des réservations ;
• la suspension des avantages liés à l'adhésion ; ou
• des procédures de recouvrement autorisées par le droit applicable.

21. Assurance et remboursement

Sauf indication contraire expresse, les Services fournis par Logout Neuchâtel sont de nature préventive et éducative.

À la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions, nos Services ne sont pas remboursés dans le cadre du système suisse d'assurance maladie obligatoire (LAMal/KVG).

Il vous incombe de vérifier si une assurance complémentaire, un programme d'avantages employeur ou tout autre financement de tiers peut rembourser tout ou partie des frais.

L'absence de remboursement par l'assurance n'affecte pas votre obligation de payer les frais applicables.

22. Services organisationnels

Les écoles, universités, entreprises, autorités publiques et autres organisations peuvent faire appel à Logout Neuchâtel pour la fourniture de Services personnalisés.

Les Services organisationnels peuvent inclure :

• des ateliers ;
• des formations professionnelles ;
• des programmes de prévention ;
• du conseil ;
• des conférences ;
• des campagnes éducatives ;
• des programmes de littératie en matière d'IA ;
• des initiatives de bien-être numérique ; ou
• d'autres Services convenus.

Sauf accord contraire, les Services organisationnels sont régis par :

• les présentes Conditions ;
• le devis applicable ;
• tout accord de service signé ; et
• tout document contractuel complémentaire mentionné dans ces documents.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord écrit conclu séparément, l'accord écrit prévaut dans la mesure de l'incompatibilité.

23. Responsabilités des utilisateurs et utilisation acceptable

24. Comportements prohibés

Vous ne devez pas utiliser les Services pour :

• violer toute loi ou réglementation applicable ;
• menacer, intimider, harceler, stalker ou maltraiter une autre personne ;
• adopter un comportement discriminatoire ou dégradant ;
• publier ou transmettre du matériel illicite, diffamatoire, frauduleux ou délibérément trompeur ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ;
• obtenir un accès non autorisé au Compte ou aux informations d'une autre personne ;
• interférer avec la sécurité ou le fonctionnement de notre Site web, de notre Plateforme ou d'une autre infrastructure technique ;
• introduire des logiciels malveillants, des virus, des codes malicieux ou d'autres matériaux nuisibles ;
• tenter de contourner les contrôles de sécurité ou d'accès ;
• extraire, copier systématiquement, reproduire ou collecter du Contenu sans autorisation ;
• utiliser des systèmes automatisés pour accéder aux Services d'une manière qui impose des charges déraisonnables sur notre infrastructure ;
• utiliser les Services pour développer ou exploiter un service concurrent dans la mesure où une telle utilisation porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ;
• reproduire ou distribuer des matériels éducatifs à des fins commerciales sans autorisation ;
• enregistrer, photographier ou distribuer une Consultation, un atelier ou une séance privée sans le consentement des personnes concernées ;
• divulguer des informations confidentielles obtenues lors d'une Consultation ou d'un programme privé ;
• manipuler ou interférer avec des simulations ou évaluations éducatives à des fins incompatibles avec leur utilisation prévue ; ou
• utiliser les Services d'une manière qui pourrait raisonnablement nuire à Logout Neuchâtel, à ses participants, à son personnel, à ses partenaires ou au public.

Les restrictions ci-dessus s'appliquent que le comportement se produise directement via notre Site web ou indirectement via une plateforme tierce utilisée pour la fourniture d'un Service.

25. Participation communautaire

Certains Services sont conçus pour faciliter les interactions entre participants, notamment lors d'événements communautaires, d'ateliers, de groupes de discussion, de communautés en ligne et du Logout Festival.

La participation à ces activités exige un comportement respectueux.

Vous ne devez pas utiliser un espace communautaire pour :

• cibler un autre participant ;
• divulguer les informations personnelles d'une autre personne sans autorisation ;
• pratiquer l'intimidation ou le harcèlement ;
• perturber délibérément une activité ;
• distribuer du matériel offensant ou illicite ;
• solliciter des participants à des fins commerciales non liées au Service ; ou
• enregistrer ou redistribuer des discussions privées sans consentement approprié.

Logout Neuchâtel peut intervenir lorsqu'un comportement suscite une préoccupation raisonnable en matière de sécurité, de confidentialité, de perturbation ou de bien-être des participants.

Selon les circonstances, nous pouvons :

• émettre un avertissement ;
• supprimer du contenu ;
• restreindre la participation ;
• suspendre l'accès ;
• résilier l'adhésion ; ou
• saisir l'autorité compétente lorsque la loi l'exige.

26. Enfants et jeunes

Certains programmes de Logout Neuchâtel sont spécifiquement conçus pour les enfants et les adolescents.

Lorsqu'un Service implique des mineurs, des exigences de participation supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment le consentement des parents ou du représentant légal.

Les parents et représentants légaux demeurent responsables de s'assurer que les mineurs sous leur supervision respectent les règles de participation applicables.

Logout Neuchâtel peut établir des procédures de protection supplémentaires pour les programmes impliquant des mineurs.

Ces procédures peuvent inclure :

• des exigences de consentement ;
• des exigences d'inscription des participants ;
• des exigences de supervision ;
• des restrictions sur les communications directes ;
• des restrictions concernant la photographie et l'enregistrement ; et
• des procédures de signalement de préoccupations en matière de protection.

Rien dans les présentes Conditions ne limite les protections ou obligations légales applicables aux enfants et aux jeunes.

27. Contenu éducatif

Les Services peuvent fournir des informations éducatives concernant :

• la psychologie ;
• les sciences du comportement ;
• les technologies numériques ;
• l'intelligence artificielle ;
• les réseaux sociaux ;
• la sécurité en ligne ;
• l'attention et la cognition ;
• le bien-être numérique ;
• la sensibilisation à la cybersécurité ; et
• des sujets connexes.

Le Contenu éducatif est fourni à des fins d'information générale et d'éducation.

Bien que nous nous efforcions de nous appuyer sur des sources scientifiquement fondées, nous ne garantissons pas que chaque élément de Contenu est :

• complet ;
• à jour ;
• exempt d'erreurs ;
• adapté à chaque individu ; ou
• approprié pour une décision personnelle, médicale, juridique, éducative ou organisationnelle particulière.

Il vous appartient de déterminer si une information particulière est adaptée à votre situation.

Lorsqu'une question nécessite un avis médical, juridique, financier ou autre avis spécialisé professionnel, vous devez consulter un professionnel dûment qualifié.

28. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et au Contenu appartiennent à Logout Neuchâtel ou à ses concédants de licence.

Cela peut inclure :

• les marques commerciales ;
• les logos ;
• les noms ;
• les identités visuelles ;
• les publications ;
• les matériels éducatifs ;
• les supports de formation ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les graphiques ;
• les logiciels ;
• les bases de données ;
• la conception du site web ;
• les interfaces utilisateur ;
• les simulations ;
• les matériels d'évaluation ;
• Logout Prism ;
• les matériels du Festival ; et
• tout autre Contenu original.

Ces droits peuvent être protégés par les lois suisses et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère la propriété de notre propriété intellectuelle.

29. Licence limitée d'utilisation du Contenu

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Logout Neuchâtel vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Contenu accessible au public et l'utiliser à des fins personnelles, non commerciales et éducatives.

Vous pouvez :

• consulter le Contenu ;
• télécharger des matériels lorsqu'une fonction de téléchargement est expressément disponible ;
• imprimer des matériels pour usage personnel ; et
• utiliser les matériels autorisés à des fins éducatives légitimes conformes aux conditions de licence applicables.

Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas :

• vendre notre Contenu ;
• redistribuer commercialement notre Contenu ;
• modifier et republier notre Contenu ;
• supprimer les mentions de droits d'auteur ou d'attribution ;
• créer des produits commerciaux dérivés de notre Contenu ;
• reproduire des portions substantielles de notre Contenu sur une autre plateforme ; ou
• présenter notre Contenu comme le vôtre.

Toute licence supplémentaire accordée pour un usage organisationnel, éducatif, de recherche ou institutionnel doit faire l'objet d'un accord écrit exprès.

30. Contenu généré par les utilisateurs

Certains Services peuvent vous permettre de soumettre, télécharger, publier ou autrement fournir des informations, commentaires, retours, documents, réponses ou autres matériaux (« Contenu utilisateur »).

Vous conservez la propriété du Contenu utilisateur dans la mesure où vous en détenez les droits pertinents.

En soumettant du Contenu utilisateur, vous déclarez que :

• vous disposez des droits nécessaires pour le fournir ;
• sa soumission ne viole pas les droits d'une autre personne ;
• il ne contient pas de matériel illicite ; et
• vous avez obtenu tout consentement nécessaire des personnes identifiables dans le matériel.

Vous accordez à Logout Neuchâtel une licence limitée pour traiter et utiliser le Contenu utilisateur uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, fournir, sécuriser, améliorer ou administrer le Service concerné, conformément à notre Politique de confidentialité et au droit applicable en matière de protection des données.

Nous n'acquérons pas la propriété de votre Contenu utilisateur simplement parce que vous le soumettez.

31. Retours

Vous pouvez nous soumettre des suggestions, idées, commentaires ou recommandations concernant nos Services (« Retours »).

Vous acceptez que nous puissions utiliser les Retours sans restriction dans le but d'améliorer nos Services, à condition que ce faisant nous ne vous identifiions pas et ne divulguions pas d'informations personnelles confidentielles sans base juridique appropriée ni consentement.

Les Retours n'obligent pas Logout Neuchâtel à :

• mettre en œuvre la suggestion ;
• vous rémunérer ; ou
• maintenir la confidentialité d'une idée qui n'est pas autrement protégée par la loi.

32. Logout Prism

Logout Prism est une plateforme éducative et de simulation développée pour aider les utilisateurs à comprendre l'influence numérique, la persuasion algorithmique, les médias synthétiques, les risques liés à l'IA et la prise de décision comportementale.

Prism est conçu à des fins éducatives et préventives.

Prism ne :

• fournit pas de diagnostic psychiatrique ;
• fournit pas de diagnostic psychologique à des fins médicales ;
• détermine pas si une personne souffre d'un trouble mental ;
• évalue pas le risque clinique d'une personne ;
• remplace pas un professionnel qualifié ;
• fournit pas d'intervention d'urgence ; et
• garantit pas qu'un participant reconnaîtra ou évitera chaque risque numérique rencontré en dehors de la plateforme.

Lorsque Prism présente des scénarios simulés, des scores, des classifications, des recommandations ou des retours, ces résultats sont des outils éducatifs et ne doivent pas être interprétés comme des évaluations cliniques.

33. Intelligence artificielle

Certains Services peuvent intégrer de l'intelligence artificielle, des systèmes d'apprentissage automatique, des traitements automatisés ou des médias synthétiques.

Lorsque l'IA est utilisée, nous nous efforcerons de fournir des informations appropriées concernant son rôle dans le Service concerné.

Les résultats générés par l'IA peuvent être :

• inexacts ;
• incomplets ;
• obsolètes ;
• trompeurs ; ou
• inappropriés pour une situation particulière.

Vous ne devez pas vous fier exclusivement aux informations générées par l'IA pour prendre des décisions concernant la santé, la sécurité, l'éducation, l'emploi, les finances ou d'autres questions importantes.

Sauf indication contraire expresse, aucun système d'IA exploité ou mis à disposition par Logout Neuchâtel ne constitue un système de diagnostic médical, psychiatrique ou psychologique.

Nous pouvons modifier, restreindre, suspendre ou interrompre les fonctionnalités utilisant l'IA lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, techniques, juridiques, éthiques ou opérationnelles.

34. Non-contournement des mesures de sécurité

Vous ne devez pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par Logout Neuchâtel ou ses prestataires technologiques.

Cela comprend les tentatives de :

• contournement des restrictions d'accès ;
• manipulation des évaluations éducatives ;
• extraction d'informations système restreintes ;
• rétro-ingénierie de logiciels protégés ;
• interférence avec les mécanismes de sécurité ;
• contournement des limitations techniques ; ou
• accès à des informations ou des fonctionnalités auxquelles vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder.

La présente clause ne restreint pas les droits qui ne peuvent pas légalement être exclus en vertu du droit applicable.

35. Vie privée et protection des données

36. Données personnelles

Aux fins des présentes Conditions, les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Selon les Services que vous utilisez, nous pouvons traiter des informations telles que :

• les informations d'identification et de contact ;
• les informations de compte ;
• les informations d'adhésion ;
• les informations de réservation et de rendez-vous ;
• les informations de paiement et de transaction ;
• les communications avec Logout Neuchâtel ;
• les informations relatives à la participation à des programmes ou événements ;
• les informations techniques et d'utilisation ;
• les informations fournies volontairement via des formulaires ou des enquêtes ; et
• d'autres informations nécessaires à la fourniture du Service concerné.

Nous nous efforçons de limiter la collecte de données personnelles aux informations raisonnablement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

37. Données personnelles sensibles

Certains Services peuvent impliquer des informations qualifiées de données personnelles sensibles en vertu du droit applicable en matière de protection des données.

Cela peut inclure des informations concernant :

• la santé ;
• le bien-être psychologique ;
• la situation familiale ;
• des informations concernant des mineurs ;
• des données biométriques, le cas échéant ;
• d'autres catégories de données protégées par la loi.

En raison de la nature potentiellement sensible des activités de consultation et de prévention, Logout Neuchâtel applique des garanties renforcées à ces informations.

Lorsque le droit applicable exige un consentement exprès ou une autre justification juridique spécifique pour le traitement ou la divulgation de données personnelles sensibles, nous obtiendrons ou invoquerons la base juridique applicable avant d'effectuer le traitement concerné.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence confirme que les données de santé constituent des données personnelles sensibles et que leur traitement peut nécessiter un consentement exprès selon les circonstances.

38. Transparence

Nous fournirons des informations appropriées concernant notre traitement de vos données personnelles.

Notre Politique de confidentialité vise à expliquer, de manière accessible :

• qui est responsable du traitement ;
• quelles catégories de données personnelles nous collectons ;
• les finalités pour lesquelles les données sont traitées ;
• les catégories de destinataires ;
• le recours à des prestataires de services ;
• les durées de conservation ou les critères applicables ;
• les transferts de données hors de Suisse ;
• vos droits ; et
• comment vous pouvez nous contacter concernant la protection des données.

Les autorités suisses de protection des données exigent que les informations relatives à la vie privée soient transparentes, compréhensibles, facilement accessibles et suffisamment détaillées pour permettre aux personnes concernées de comprendre comment leurs données sont traitées. (PFPDT)

39. Finalités du traitement

Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• fournir et administrer les Services ;
• gérer les Adhésions ;
• traiter les réservations ;
• traiter les paiements ;
• communiquer avec vous ;
• organiser des événements et des programmes ;
• fournir des consultations ;
• tenir des registres appropriés ;
• fournir un soutien administratif et à la clientèle ;
• protéger la sécurité de nos systèmes ;
• prévenir les usages abusifs ;
• respecter les obligations légales ;
• établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
• évaluer et améliorer nos Services ;
• mener des activités de recherche ou d'évaluation autorisées ; et
• poursuivre d'autres finalités qui vous ont été communiquées au moment de la collecte ou autrement autorisées par le droit applicable.

Nous n'utiliserons pas les données personnelles à des fins incompatibles sans base juridique appropriée.

La LPD établit un principe de limitation des finalités : les données personnelles doivent être traitées à une finalité spécifique qui est portée à la connaissance de la personne concernée.

40. Consultations et informations confidentielles

Les informations divulguées lors d'une Consultation seront traitées comme confidentielles, sous réserve du droit applicable et du cadre professionnel spécifique applicable à la personne fournissant le Service.

Logout Neuchâtel ne divulguera pas ordinairement les informations issues d'une Consultation à :

• des employeurs ;
• des écoles ;
• des universités ;
• des parents ou membres de la famille ;
• des assureurs ;
• des autorités publiques ; ou
• d'autres tiers sans base juridique appropriée ni consentement de la personne concernée, lorsque ce consentement est requis.

Toutefois, la confidentialité n'est pas absolue.

Des informations peuvent être divulguées lorsque :

• la divulgation est requise par la loi ;
• la divulgation est nécessaire pour se conformer à une ordonnance juridiquement contraignante ;
• la divulgation est nécessaire pour protéger une personne d'un risque grave et imminent dans les cas où la loi le permet ou l'exige ;
• la divulgation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
• une autre base juridiquement reconnue de divulgation s'applique.

Les obligations de confidentialité précises applicables à un professionnel ou à un service particulier peuvent dépendre du statut juridique du professionnel et du droit suisse applicable.

41. Consultations familiales

Lorsqu'une Consultation implique plusieurs membres d'une famille ou d'un foyer, la confidentialité s'applique à chaque participant individuellement.

La participation à une Consultation familiale ne confère pas automatiquement à un participant le droit d'accéder aux informations divulguées à titre privé par un autre participant.

Avant de partager des informations entre participants, Logout Neuchâtel peut exiger un consentement approprié ou déterminer que la divulgation est autrement juridiquement justifiée.

Lorsqu'un mineur participe à un Service, le cadre juridique applicable concernant l'autorité parentale, la confidentialité, la protection et les droits du mineur sera pris en compte.

42. Écoles, employeurs et organisations

Lorsque Logout Neuchâtel fournit des Services à une Organisation, celle-ci peut recevoir les informations nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.

Toutefois, la participation à une Consultation individuelle n'autorise pas automatiquement Logout Neuchâtel à divulguer les informations personnelles de l'individu à l'Organisation qui a financé ou organisé le Service.

Sauf accord contraire et dans la mesure permise par la loi, les rapports organisationnels porteront sur des informations agrégées, anonymisées ou non identifiantes lorsqu'un tel rapport est approprié.

Par exemple, une école peut recevoir un rapport indiquant qu'un atelier a été réalisé et résumant les résultats éducatifs généraux, sans pour autant recevoir les informations confidentielles divulguées par des élèves individuels lors d'une Consultation privée.

Des dispositions spécifiques peuvent être établies par accord distinct avec l'Organisation.

43. Prestataires de services et sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exploiter les Services.

Ceux-ci peuvent inclure des prestataires de :

• hébergement ;
• infrastructure cloud ;
• prise de rendez-vous ;
• traitement des paiements ;
• messagerie électronique et communications ;
• vidéoconférence ;
• analyses ;
• cybersécurité ;
• gestion de bases de données ;
• inscription à des événements ; et
• autres services techniques ou administratifs.

Le cas échéant, ces prestataires peuvent traiter des données personnelles pour notre compte.

Nous demeurons responsables de la sélection et de la gestion des prestataires de services conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Lorsque cela est requis, des garanties contractuelles appropriées seront mises en place.

44. Transferts internationaux de données

Certains prestataires de technologie ou de services peuvent traiter des données personnelles en dehors de la Suisse.

Lorsque des données personnelles sont transférées à l'étranger, Logout Neuchâtel appliquera les garanties requises par le droit suisse applicable en matière de protection des données.

Lorsque le pays de destination n'offre pas un niveau de protection des données adéquat, nous nous appuierons sur un mécanisme juridique ou une garantie appropriée lorsque cela est requis, tels que des clauses contractuelles types reconnues.

Le PFPDT fournit des orientations spécifiques concernant les transferts de données personnelles vers des pays n'offrant pas une protection adéquate et l'utilisation de clauses contractuelles types.

La Politique de confidentialité identifiera les catégories pertinentes de transferts internationaux lorsque cela est requis.

45. Sécurité des données

Logout Neuchâtel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;
• la divulgation non autorisée ;
• la perte accidentelle ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• l'utilisation abusive ; et
• tout autre traitement illicite.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

En conséquence, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Lorsqu'un incident de sécurité lié aux données déclenche des obligations en vertu du droit applicable, Logout Neuchâtel prendra les mesures requises par la loi.

La LPD exige la notification au PFPDT lorsqu'une violation de la sécurité des données est susceptible d'engendrer un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux des personnes concernées.

46. Vos droits en matière de protection des données

Sous réserve des conditions et limitations légales applicables, vous pouvez disposer de droits tels que :

• le droit de demander des informations sur le fait que nous traitons des données personnelles vous concernant ;
• le droit d'obtenir des informations sur ce traitement ;
• le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes ;
• le droit de demander la suppression lorsque la loi l'autorise ;
• le droit de demander la limitation ou la cessation de certains traitements ;
• le droit de vous opposer à certains traitements ; et
• d'autres droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

En vertu de la LPD, les personnes ont le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles, notamment l'identité du responsable du traitement, les finalités, les destinataires et la durée de conservation applicable ou les critères déterminants.

Les demandes concernant vos données personnelles doivent être adressées à l'adresse de contact indiquée dans notre Politique de confidentialité.

47. Décisions individuelles automatisées

Certains Services peuvent utiliser des systèmes automatisés, des algorithmes ou de l'intelligence artificielle.

Logout Neuchâtel n'entend pas utiliser des systèmes automatisés pour poser des diagnostics médicaux ou psychiatriques.

Lorsqu'une décision individuelle automatisée au sens du droit suisse applicable en matière de protection des données est prise et que les conditions légales pertinentes s'appliquent, nous fournirons les informations et droits requis par la loi.

Cela peut inclure le droit de demander des informations concernant la décision automatisée et, lorsque la loi l'autorise, de demander un examen humain.

Le droit suisse de la protection des données prévoit des garanties spécifiques pour les décisions individuelles automatisées, notamment des droits à l'information et à l'examen humain dans les circonstances définies par la loi.

48. Recherche et évaluation

Logout Neuchâtel peut évaluer ses programmes et, dans les limites autorisées par la loi, mener ou participer à des recherches concernant les comportements numériques, l'utilisation des technologies, la prévention, le bien-être psychologique et des sujets connexes.

Lorsque la recherche implique des données personnelles, le traitement sera effectué conformément aux exigences légales et éthiques applicables.

Lorsque le consentement est requis pour une participation optionnelle à des recherches, celle-ci sera volontaire et basée sur des informations appropriées.

La participation à une activité de recherche ou d'évaluation ne sera pas une condition pour bénéficier d'un Service non lié, sauf indication expresse et justification légale.

Dans la mesure du possible, les résultats de recherche utiliseront des informations agrégées ou anonymisées.

49. Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité fournit des informations plus détaillées concernant le traitement des données personnelles.

La Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec les présentes Conditions.

Lorsqu'une question spécifique relative à la vie privée est régie par la Politique de confidentialité, les dispositions plus spécifiques de celle-ci s'appliquent.

Nous pouvons mettre à jour la Politique de confidentialité indépendamment des présentes Conditions lorsque cela est nécessaire pour refléter les modifications de nos activités de traitement, de nos technologies, de nos prestataires de services ou du droit applicable.

50. Communications électroniques

51. Communications marketing

Dans les limites autorisées par le droit applicable, nous pouvons vous envoyer des informations concernant :

• les activités de Logout Neuchâtel ;
• les ressources éducatives ;
• les événements ;
• les publications de recherche ;
• les programmes ;
• les opportunités d'adhésion ; et
• d'autres activités conformes à notre mission.

Lorsque cela est requis, nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer des communications marketing électroniques.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing non essentielles à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni dans la communication concernée ou en nous contactant.

Le désabonnement des communications marketing ne nous empêchera pas de vous envoyer des communications essentielles de nature administrative, contractuelle, sécuritaire ou liée aux Services.

52. Consultations en ligne

Certaines Consultations peuvent être dispensées via des plateformes de vidéoconférence ou de communication tierces.

Avant de participer à une Consultation en ligne, il peut vous être demandé de :

• utiliser un appareil compatible ;
• disposer d'une connexion internet appropriée ;
• utiliser un environnement privé dans la mesure du possible ;
• protéger l'accès à l'appareil utilisé pour la Consultation ; et
• vous conformer aux conditions d'utilisation de la plateforme tierce applicable.

La qualité et la disponibilité d'une Consultation en ligne peuvent dépendre de facteurs indépendants de notre volonté, notamment :

• la connectivité internet ;
• les performances de l'appareil ;
• la disponibilité de la plateforme tierce ;
• la compatibilité des logiciels ;
• les restrictions du réseau ; et
• les défaillances techniques.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances techniques causées exclusivement par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

53. Enregistrement des consultations et des activités

Sauf accord exprès contraire et dans la mesure permise par la loi, Logout Neuchâtel n'enregistre pas les Consultations individuelles.

Vous ne devez pas enregistrer, photographier, capturer d'écran, reproduire ou distribuer une Consultation privée sans le consentement préalable des personnes concernées et, le cas échéant, de Logout Neuchâtel.

Pour les ateliers, conférences ou événements publics, Logout Neuchâtel peut photographier ou enregistrer les activités à des fins de documentation, de communication, d'éducation ou de promotion, le cas échéant.

Lorsque le droit applicable l'exige, des informations ou consentements appropriés seront obtenus.

Des modalités spécifiques d'enregistrement pourront être communiquées lors de l'inscription à un événement ou à un programme.

54. Services tiers

Les Services peuvent dépendre de services exploités par des tiers ou s'y intégrer.

Ceux-ci peuvent inclure des prestataires de :

• traitement des paiements ;
• vidéoconférence ;
• stockage en nuage ;
• hébergement ;
• messagerie électronique ;
• prise de rendez-vous ;
• analyses ;
• authentification ;
• inscription à des événements ;
• communications ; et
• autre infrastructure technique.

Votre utilisation d'un service tiers peut être soumise aux propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ce prestataire.

Logout Neuchâtel ne contrôle pas les services tiers et n'est pas responsable de leur fonctionnement indépendant, de leur contenu, de leurs pratiques de sécurité, de leur disponibilité ou de leurs conditions.

Dans la mesure du raisonnablement possible, nous identifierons les services tiers significatifs pertinents pour un Service particulier.

55. Paiements via des tiers

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement externes.

Lorsque vous effectuez un paiement via une plateforme de paiement tierce :

• le paiement peut être soumis aux conditions du prestataire ;
• le prestataire peut traiter les informations relatives au paiement conformément à ses propres pratiques en matière de confidentialité ; et
• Logout Neuchâtel peut recevoir les informations nécessaires pour confirmer et administrer la transaction.

Logout Neuchâtel ne reçoit ni ne stocke généralement les informations complètes de carte de paiement lorsque le traitement des paiements est effectué directement par un prestataire de paiement spécialisé.

56. Liens externes

Notre Site web et nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web, ressources, applications ou services exploités par des tiers.

Les liens externes peuvent être fournis à des fins :

• éducatives ;
• de référence ;
• de commodité ;
• de recherche ;
• d'accès à des ressources d'urgence ; ou
• d'accès à des services partenaires.

Un lien externe ne constitue pas une recommandation, une approbation ou une garantie de la part de Logout Neuchâtel, sauf indication expresse.

Nous ne contrôlons pas les sites web tiers et ne sommes pas responsables de :

• leur contenu ;
• leur disponibilité ;
• leur sécurité ;
• leurs pratiques en matière de confidentialité ;
• leur exactitude ;
• leur légalité ; ou
• leurs conditions d'utilisation.

Vous accédez aux services externes à votre propre discrétion.

57. Disponibilité des Services

Nous nous efforçons de maintenir des Services fiables et sécurisés, mais nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles.

Les Services peuvent occasionnellement être :

• indisponibles ;
• interrompus ;
• retardés ;
• modifiés ;
• restreints ;
• suspendus ; ou
• temporairement inaccessibles.

Cela peut survenir en raison de :

• travaux de maintenance ;
• mises à jour logicielles ;
• incidents de cybersécurité ;
• défaillances techniques ;
• défaillances d'infrastructure ;
• défaillances de prestataires tiers ;
• problèmes de télécommunications ;
• exigences légales ;
• préoccupations de sécurité ; ou
• circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Dans la mesure du raisonnablement possible, nous nous efforcerons de rétablir les Services affectés dans un délai approprié.

58. Services bêta et expérimentaux

De temps à autre, Logout Neuchâtel peut proposer des Services expérimentaux, pilotes, de recherche ou bêta.

Ces Services peuvent être identifiés comme :

• bêta ;
• pilote ;
• expérimental ;
• prototype ;
• recherche ;
• aperçu ; ou
• autrement soumis à des tests.

Les Services expérimentaux peuvent contenir des erreurs, des limitations ou des fonctionnalités incomplètes.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services expérimentaux à tout moment.

Sauf accord exprès contraire, la participation à un Service expérimental ne crée pas de droit à un accès ou à une fonctionnalité continus.

Lorsqu'un Service expérimental implique des recherches ou la collecte de données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le Service ordinaire, des informations supplémentaires et, lorsque cela est requis, un consentement seront fournis.

59. Intelligence artificielle et systèmes d'IA tiers

Certains Services éducatifs, de recherche ou numériques peuvent intégrer des systèmes d'intelligence artificielle tiers.

Dans ce cas, le traitement des informations peut être soumis à :

• l'architecture technique du Service concerné ;
• les conditions contractuelles du prestataire tiers ;
• les dispositions applicables en matière de protection des données ; et
• la configuration spécifique mise en œuvre par Logout Neuchâtel.

Nous ne soumettons pas intentionnellement des informations de consultation confidentielles à un système d'IA tiers à des fins non liées, sans base juridique appropriée et, lorsque cela est requis, sans consentement.

Vous ne devez pas saisir volontairement des informations personnelles hautement sensibles dans une fonctionnalité utilisant l'IA, sauf si le Service concerné indique expressément que de telles informations peuvent être fournies.

Les résultats générés par l'IA doivent être considérés comme potentiellement faillibles et ne doivent pas être utilisés en substitution du jugement professionnel humain qualifié.

60. Sécurité

Vous ne devez pas tenter de compromettre la sécurité du Site web, de Prism, des Comptes ou d'autres Services.

Les activités prohibées incluent :

• l'accès non autorisé ;
• le vol d'identifiants ;
• l'exploitation de vulnérabilités ;
• les attaques par déni de service ;
• la distribution de logiciels malveillants ;
• les tests de pénétration non autorisés ;
• le contournement de l'authentification ;
• l'extraction non autorisée de données ; et
• l'interférence avec les mécanismes de sécurité.

Si vous découvrez une potentielle vulnérabilité de sécurité affectant un Service de Logout Neuchâtel, vous devez le signaler via le contact de sécurité désigné sur notre Site web plutôt que d'exploiter ou de divulguer publiquement la vulnérabilité avant que nous ayons eu une opportunité raisonnable de l'examiner.

61. Modifications et mises à jour des Services

Les Services numériques évoluent dans le temps.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les fonctionnalités, les interfaces, les supports éducatifs, l'infrastructure technique ou les fonctions pour :

• améliorer la sécurité ;
• améliorer l'accessibilité ;
• se conformer aux exigences légales ;
• corriger des erreurs ;
• améliorer les performances ;
• refléter les avancées scientifiques ;
• répondre aux développements technologiques ; ou
• améliorer l'expérience utilisateur.

Lorsqu'une modification réduit substantiellement un Service payant pendant une période contractuelle active, nous prendrons des mesures raisonnables pour remédier à l'impact conformément au droit applicable et à l'arrangement contractuel pertinent.

62. Force majeure

Logout Neuchâtel n'est pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution d'une obligation lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

De telles circonstances peuvent inclure :

• les catastrophes naturelles ;
• les épidémies ou pandémies ;
• la guerre ;
• les troubles civils ;
• les mesures gouvernementales ;
• l'interruption des télécommunications ;
• les incidents de cybersécurité généralisés ;
• les défaillances d'infrastructure ;
• les pannes de courant ;
• les défaillances de fournisseurs essentiels ;
• les grèves ou conflits du travail ; ou
• d'autres événements qui n'auraient pas pu raisonnablement être prévenus ou surmontés.

En cas de telles circonstances, nous prendrons des mesures raisonnables pour en minimiser l'impact sur les Services affectés.

63. Notifications

Lorsque les présentes Conditions ou le droit applicable nous obligent à vous adresser une notification, nous pouvons le faire par :

• courriel ;
• votre Compte ;
• le Site web ;
• l'interface du Service concerné ;
• communication postale ; ou
• tout autre moyen légalement autorisé.

Les notifications concernant les modifications contractuelles importantes seront communiquées d'une manière raisonnablement conçue pour attirer votre attention sur la modification.

Vous êtes responsable de maintenir des coordonnées exactes.

64. Exclusions de responsabilité et garanties

65. Contenu éducatif et préventif

Les informations fournies via notre Site web, nos publications, ateliers, programmes, Prism ou autres Services sont principalement destinées à des fins éducatives et préventives.

Nous mettons tout en œuvre pour que les supports éducatifs soient exacts et fondés sur des connaissances scientifiques pertinentes.

Toutefois, les connaissances scientifiques, les technologies et les meilleures pratiques évoluent.

En conséquence, nous ne garantissons pas que l'ensemble du Contenu est :

• exhaustif ;
• définitivement à jour ;
• exempt d'erreurs factuelles ou techniques ;
• applicable à chaque individu ; ou
• suffisant pour prendre une décision professionnelle, médicale, juridique, financière ou autre décision importante particulière.

Vous devez obtenir un avis professionnel approprié lorsque votre situation l'exige.

66. Absence de garantie de résultats individuels

La participation à un programme préventif ou à une Consultation ne garantit pas un résultat particulier.

Par exemple, Logout Neuchâtel ne garantit pas que la participation permettra de :

• éliminer une utilisation problématique des technologies ;
• prévenir des difficultés psychologiques ;
• améliorer une relation particulière ;
• modifier le comportement d'une personne ;
• prévenir l'exposition à des risques en ligne ;
• améliorer les performances scolaires ou professionnelles ; ou
• prévenir de futures difficultés de santé mentale.

Les résultats comportementaux et psychologiques dépendent de nombreux facteurs individuels, environnementaux, sociaux et technologiques indépendants de notre volonté.

67. Informations générées par l'IA

Lorsque les Services intègrent de l'intelligence artificielle, de l'apprentissage automatique, des recommandations automatisées ou du contenu synthétique, les résultats peuvent contenir des erreurs ou des omissions.

Les informations générées par l'IA ne doivent pas être traitées comme :

• un avis médical ;
• un avis psychiatrique ;
• un diagnostic psychologique ;
• un avis juridique ;
• un avis financier ;
• des orientations d'urgence ; ou
• un substitut au jugement professionnel humain.

Vous êtes responsable d'évaluer les informations générées par l'IA avant de vous y fier.

Lorsqu'une décision pourrait affecter substantiellement la santé, la sécurité, les droits juridiques, l'éducation, l'emploi ou la situation financière, vous devez solliciter un avis humain qualifié approprié.

68. Services tiers

Logout Neuchâtel peut s'appuyer sur des prestataires tiers pour fournir certains aspects des Services.

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des défaillances causées exclusivement par :

• les pannes de plateformes tierces ;
• les défaillances de télécommunications ;
• les défaillances de prestataires de paiement ;
• les défaillances d'hébergement ;
• les incidents de cybersécurité externes ;
• les défauts de logiciels tiers ; ou
• d'autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Cela ne limite pas les droits que vous pouvez avoir directement à l'encontre du prestataire tiers concerné.

69. Informations générées par les participants

Certains Services peuvent permettre aux participants de soumettre des informations, réponses, évaluations, commentaires ou autres Contenus utilisateur.

Nous ne garantissons pas que le Contenu utilisateur soumis par d'autres participants est exact, approprié ou fiable.

Vous devez exercer un jugement raisonnable lorsque vous vous fiez à des informations fournies par d'autres utilisateurs.

70. Responsabilité

71. Responsabilité pour les Services payants

Lorsque vous avez payé pour un Service spécifique, toute responsabilité relative à ce Service sera appréciée en tenant compte de :

• la nature du Service ;
• les obligations contractuelles applicables à ce Service ;
• les circonstances à l'origine de la réclamation ;
• le préjudice effectivement établi ; et
• le droit impératif applicable.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à priver un consommateur ou toute autre partie protégée de ses droits légaux impératifs.

72. Services professionnels et préventifs

Logout Neuchâtel ne garantit pas que le soutien psychologique préventif, la psychoéducation ou l'accompagnement comportemental produiront un résultat spécifique.

L'objet de ces Services est de fournir un soutien structuré, une éducation, une réflexion et une prévention.

Lorsque la situation d'un participant indique que ses besoins dépassent le périmètre du Service, Logout Neuchâtel peut recommander une consultation auprès d'un professionnel de santé dûment qualifié ou d'un autre spécialiste.

Une telle orientation ne constitue pas un diagnostic.

73. Limitations liées aux urgences et à la sécurité

Logout Neuchâtel n'est pas une organisation de réponse aux urgences.

Nos Services ne doivent pas être utilisés comme seule source d'assistance lorsqu'une personne présente un risque immédiat pour elle-même ou pour autrui.

Lorsque nous prenons connaissance de circonstances nécessitant une intervention urgente, nous pouvons prendre des mesures raisonnables conformes au droit applicable, aux obligations professionnelles, aux exigences de protection et aux informations dont nous disposons.

Ces mesures peuvent inclure la recommandation ou la facilitation d'une orientation vers les services d'urgence ou de soins de santé appropriés.

74. Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d'indemniser Logout Neuchâtel pour les pertes, réclamations, responsabilités, coûts ou dépenses raisonnables découlant directement de votre :

• violation substantielle des présentes Conditions ;
• utilisation illicite des Services ;
• utilisation abusive de notre propriété intellectuelle ;
• utilisation non autorisée des données personnelles d'une autre personne ;
• conduite frauduleuse ; ou
• comportement intentionnel ou gravement négligent.

Cette disposition ne vous oblige pas à indemniser Logout Neuchâtel pour des pertes causées par le propre manquement de Logout Neuchâtel à ses obligations légales.

Lorsque le droit suisse impératif en dispose autrement, les règles légales applicables prévalent.

75. Suspension des Services

Nous pouvons suspendre temporairement votre accès à tout ou partie des Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour :

• protéger la sécurité des Services ;
• enquêter sur un abus présumé ;
• prévenir la fraude ;
• traiter un comportement grave ;
• respecter des obligations légales ;
• protéger un autre participant ;
• protéger des informations confidentielles ;
• traiter une préoccupation de protection ; ou
• prévenir un préjudice grave à Logout Neuchâtel ou à une autre personne.

Dans la mesure du raisonnablement possible, nous vous fournirons une explication et une opportunité de résoudre le problème.

Une suspension immédiate peut intervenir lorsqu'un préavis créerait un risque substantiel de sécurité, de sûreté, juridique ou opérationnel.

76. Résiliation à votre initiative

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.

Vous pouvez clôturer votre Compte lorsqu'un Compte est prévu.

Vous pouvez démissionner de l'adhésion conformément à :

• les Statuts de l'Association ;
• les règles d'adhésion applicables ; et
• toute exigence contractuelle applicable.

La résiliation d'un Compte ou la cessation d'utilisation n'annule pas automatiquement les obligations qui ont pris naissance avant la résiliation.

77. Résiliation par Logout Neuchâtel

Nous pouvons résilier ou restreindre votre accès à un Service lorsque :

• vous violez substantiellement les présentes Conditions ;
• vous ne payez pas les frais applicables ;
• vous vous livrez à des comportements graves ;
• vous créez un risque significatif pour un autre participant ;
• vous utilisez abusivement les Services ;
• la poursuite de la fourniture du Service violerait le droit applicable ;
• le Service est interrompu ; ou
• une autre raison légitime et légalement autorisée existe.

Lorsque la résiliation est fondée sur un manquement susceptible d'être remédié, nous pouvons accorder une opportunité raisonnable de remédier au manquement avant la résiliation.

78. Effets de la résiliation

À la résiliation :

• votre droit d'accéder aux Services concernés peut prendre fin ;
• les montants impayés devenus exigibles avant la résiliation restent dus ;
• les licences qui vous ont été accordées en vertu des présentes Conditions peuvent prendre fin ;
• les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation restent en vigueur.

Celles-ci peuvent inclure des dispositions concernant :

• la propriété intellectuelle ;
• la confidentialité ;
• les obligations de paiement ;
• la responsabilité ;
• l'indemnisation ;
• la résolution des litiges ; et
• le droit applicable.

La résiliation n'affecte pas les droits ou obligations qui ont pris naissance avant la date de résiliation.

79. Remboursements suite à la résiliation

Lorsque Logout Neuchâtel résilie un Service payant pour des raisons non liées à votre manquement, nous déterminerons si un remboursement est approprié conformément à :

• les conditions du Service applicable ;
• les conditions de paiement ;
• la partie non utilisée du Service, le cas échéant ; et
• le droit applicable impératif.

Lorsque la résiliation résulte de votre violation substantielle, de votre comportement fautif ou de votre utilisation abusive des Services, vous pouvez ne pas avoir droit à un remboursement dans la mesure permise par le droit applicable.

80. Droit applicable et résolution des litiges

81. Droits des consommateurs

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits impératifs accordés aux consommateurs en vertu du droit suisse applicable.

Lorsqu'une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable parce qu'elle entre en conflit avec le droit impératif, cette disposition sera interprétée ou modifiée dans la seule mesure nécessaire pour se conformer au droit applicable.

Les dispositions restantes continuent de s'appliquer.

82. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable, en tout ou en partie, cette disposition sera interprétée ou modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre légalement valide et applicable.

Si une telle modification n'est pas possible, la disposition concernée sera réputée divisée dans la mesure de son invalidité.

Les dispositions restantes des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur et applicables.

83. Non-renonciation

Si Logout Neuchâtel ne fait pas immédiatement valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Une renonciation n'est effective que si elle est expressément communiquée par un représentant autorisé de Logout Neuchâtel.

Une renonciation relative à une circonstance particulière ne constitue pas une renonciation à la même disposition ou à une autre disposition dans une autre circonstance.

84. Cession

Vous ne pouvez pas transférer ni céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à une autre personne ou Organisation sans notre consentement écrit préalable, sauf lorsqu'un tel transfert est autorisé par le droit impératif.

Logout Neuchâtel peut transférer ou céder ses droits et obligations lorsque cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre de :

• une restructuration ;
• un transfert d'activités ;
• une fusion ou un changement organisationnel ;
• un transfert d'un Service ; ou
• tout autre objectif organisationnel légitime, à condition qu'un tel transfert ne porte pas atteinte illicitement à vos droits.

85. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que les documents expressément incorporés par référence, constituent le cadre contractuel régissant votre utilisation des Services.

Selon le Service, ces documents peuvent inclure :

• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies ;
• les Conditions d'adhésion ;
• l'Accord de consultation ;
• l'Accord de services organisationnels ;
• les conditions propres à un événement ;
• les règles propres à un programme ; et
• d'autres documents contractuels expressément incorporés au Service concerné.

Lorsqu'un accord écrit spécifique régit un Service particulier et entre en conflit avec les présentes Conditions, l'accord spécifique prévaut pour ce Service.

86. Absence de partenariat ou de mandat

Rien dans les présentes Conditions ne crée :

• un partenariat ;
• une coentreprise ;
• une relation de travail ;
• une relation fiduciaire ;
• une relation d'agence ; ou
• une relation de représentation entre vous et Logout Neuchâtel, sauf si cela est expressément établi par un accord écrit distinct.

L'adhésion à l'Association n'autorise pas en elle-même un Membre à représenter Logout Neuchâtel ni à contracter des obligations en son nom.

87. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations, des réclamations ou des demandes concernant les présentes Conditions ou les Services, vous pouvez contacter Logout Neuchâtel via les coordonnées publiées sur notre Site web.

• Organisation : Association Logout Neuchâtel
• Siège social : Rue de Maillefer 34, 2000 Neuchâtel, Suisse
• Site web : https://logoutne.ch/
• Courriel : info@logoutne.ch

Pour les questions relatives à la protection des données, veuillez vous référer aux coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.

88. Langue

Les présentes Conditions peuvent être rendues disponibles en plusieurs langues, notamment en français et en anglais, à des fins de commodité et d'accessibilité.

En cas d'incohérence, d'ambiguïté, de divergence ou de conflit entre la version française et toute version traduite, la version française prévaut et régit l'interprétation et l'application des présentes Conditions, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

89. Version et date d'entrée en vigueur

Les présentes Conditions sont identifiées par leur numéro de version et leur date d'entrée en vigueur.

• Version : 1.0
• Date d'entrée en vigueur : 10.08.2026
• Dernière mise à jour : 10.08.2026

La version en vigueur sera mise à disposition via le Site web de Logout Neuchâtel.

Les versions précédentes peuvent être conservées le cas échéant à des fins juridiques, administratives ou probatoires.

90. Contact et réclamations

Nous vous encourageons à nous contacter directement si vous estimez que :

• un Service n'a pas été fourni comme décrit ;
• un paiement a été traité incorrectement ;
• une réservation a été gérée incorrectement ;
• vous avez subi un comportement inapproprié ;
• vous avez une préoccupation relative à la confidentialité ;
• vous estimez que les présentes Conditions ont été violées ; ou
• vous avez une réclamation concernant nos Services.

Nous examinerons les réclamations de manière raisonnable et proportionnée et, le cas échéant, chercherons à les résoudre directement.

Rien dans la présente section ne vous empêche d'exercer tout droit légal ou de contacter une autorité compétente dans les cas prévus par la loi.

91. Disposition finale

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir eu une opportunité raisonnable de prendre connaissance des présentes Conditions et acceptez de vous conformer aux dispositions applicables aux Services que vous utilisez.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services concernés.